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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300590

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'Association

Source officielle

Page 29 sur 1088

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CA

4e chambre 2e section

627b564176c5d9057df8033e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Christian MAXIMILIEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100010

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Nicolas Z... » expliquant ; « OBJET : Notification de la revendication de la qualité d'associé par le conjoint commun en biens M. le gérant, Nous sommes tous deux associés égalitaires de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00754

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

d'exploitants agricoles ou associations de ces associations ressortissant à un seul État membre, dans la mesure où, sans comporter l'obligation de pratiquer un prix déterminé, ils concernent la production

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, Acra architecture et Lorenzo architecture, conjointement et solidairement à une somme de 24 445, 80 euros, les sociétés Icade promotion et SEMAVIL, conjointement et solidairement, à une somme de 16 448,10

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b74123db6632de3165c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est constant que la société en participation suppose l'existence d'apports et que ses associés soient animés de l'affectio societatis et de la volonté de s'associer, soit l'intention de collaborer sur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il était également prévu que les parties convenaient de demeurer associés pendant une période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2016 au moins et qu'en conséquence, il ne saurait être mis fin à l'association

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5b00a

Cassation

3 février 1969

3 février 1969

ONT, EN 1948 ET EN 1949, DEPOSE "CONJOINTEMENT ET EN COMMUN" DIVERSES MARQUES DE FABRIQUES ET UN MODELE DE "BOUTEILLE BOIS IMITATION" ; QU'EN 1959, LES EPOUX Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfe0d49e0104f58f019f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

conjointement par la SCI ALPAGE DES ESSERTS et M [R] [V] - donné acte à la SAS DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES de ce qu'elle déclare n'avoir reçu aucune somme à titre de provision - condamné la SCI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10080

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l'agrément des intéressées par

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-113

droit de la concurrence

12 juillet 2011

12 juillet 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière de Transmission Florale Expansion par les fonds d'investissement HLD et Chevrillon et Associés

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00739

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

en demander le remboursement, puis relevé, par motifs propres et adoptés, que l'action en retrait et en remboursement des parts détenues par la société en liquidation judiciaire avait été engagée conjointement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f4364

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LAMOTHE-BERGERON prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603246bd14c1087cc6dd4624

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le Conjoint Survivant accepte la renonciation qui vient de lui être consentie.»

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de l'Association des Centres Distributeurs E.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

W..., ceux-ci s'analysent plus exactement comme constitutifs des éléments matériels caractérisant l'association de malfaiteurs terroriste ci-dessus décrite et devront préalablement être requalifiés en

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... et son épouse, Anny X..., ainsi que leurs enfants et leurs conjoints respectifs, des chefs de déclarations minorées à l'impôt sur le revenu et d'omission de déclaration en matière d'impôt de solidarité

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582310e2901d10fa5b688

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP Michel Benichou Marie-Bénédicte PARA Laurence TRIQUET-DUMOULIN Kremena Mladenova– Avocats Associes

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007803369

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

la tierce opposition : Considérant qu'aux termes de l'article R.123-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret du 8 novembre 1973 : "les plans d'occupations des sols sont élaborés conjointement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d30d671dfcd8318201085

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP AGUIRAUD NOUVELET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER ET ASSOCIES

Source officielle