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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Terray a souscrit un contrat multirisque habitation n°73426546, auprès de la SA AVIVA Assurances garantissant notamment le risque incendie.
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] était assuré auprès d’elle du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2018, au titre d’un contrat multirisque des entreprises de la construction. Elle explique également que l’assureur de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I] [N], lui-même assuré auprès de la société Filia Maif au titre d'un contrat multirisque habitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu de l'annuler en tant qu'il constate ce non-lieu à statuer partiel à concurrence de 1 465 168 euros. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310200
12 avril 2018
12 avril 2018
Y... est fondée à critiquer le rapport, en ce qui concerne l'encaissement de l'indemnité d'assurance versée par la compagnie Allianz ; qu'en effet, elle avait souscrit auprès de cette compagnie un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Hervé X... et la compagnie d'assurances MACIF contre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801e5
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans le cadre de ses activités, elle a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA), par l'intermédiaire de la société de courtage L'EGIDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°1021642404
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 7 mars 2014, la société Maxotel Management a souscrit auprès de la société GAN Assurances un contrat d'assurance multirisque professionnel Stella n°141316048.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour les besoins de son activité, elle avait souscrit auprès d'AXA France IARD (AXA) par l'intermédiaire du cabinet LE DOEUIL et MEIRA, agents généraux AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle
Source officielle8ème chambre 1ère section
677ecfd7b01eea4cf01a40c2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques. M. [N] est assuré en qualité de propriétaire non occupant auprès de la Macif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301279
6 novembre 2013
6 novembre 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2012), que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat
Source officielleChambre 3-4
696ab3ffcdc6046d4794242e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Manicarton conteste formellement être redevable d'une quelconque somme au titre des loyers et/ ou charges, affirmant au contraire avoir réglé indûment une somme de 4.193,31 € à ce titre.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme [G] [U] est assurée à la MATMUT dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque accidents de la vie.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba1ca9bf263790305cb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du code de procédure civile ' ' ' FAITS : [X] et [R] [Z] (les époux [Z]) sont propriétaires d'une ancienne maison d'habitation en pierres, située [Adresse 2] initialement assurée par un contrat
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or, le croquis de l’accident figurant dans le constat amiable fait état de la position de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101276
16 novembre 2016
16 novembre 2016
J..., dans le cadre d'un contrat multirisque professionnelle, pour sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre des acticités d'intermédiaire en assurances, intermédiaire en opérations de banques
Source officielle1ère Chambre
627b552576c5d9057df7ffe8
10 mai 2022
10 mai 2022
d'assurance " responsabilité décennale des constructeurs" et au titre d'un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle par un contrat multirisque des professions indépendantes
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
puissent être contestées.
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6b
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [R], a souscrit le 27 avril 2017 un contrat multirisques habitation auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, des
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
27 mai 2008
La SARL BORDA, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD suivant un contrat multirisque artisan du bâtiment à effet du 3 mai 1999, était chargée des travaux de construction aux termes d'un marché
Source officiellePage 29 sur 149