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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
9 février 2011
Force est de constater que l'augmentation de chiffre d'affaires n'est pas au rendez-vous et que le sur effectif rend le salon déficitaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01830 et 23TL01831 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01832 et 23TL01833 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01834 et 23TL01835 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01836 et 23TL01837 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01838 et 23TL01839 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01840 et 23TL01841 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01842 et 23TL01843 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01844 et 23TL01845 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01846 et 23TL01847 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01848 et 23TL01849 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01850_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL01850 et 23TL01851 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes n° 23TL02139 et 23TL02140 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db60
5 janvier 2011
5 janvier 2011
appel formé par madame X...; Attendu que madame X... a été engagée par l'Association Asnières Tennis Club, à compter du 5 février 2005, en qualité d'employée administrative et d'accueil standard, par contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210594
11 juillet 2019
11 juillet 2019
l'employeur n'aurait pas dû laisser à sa disposition les clefs permettant l'accès au quai sur lequel a eu lieu l'accident, alors démuni de tout dispositif antichute ; que ce, d'autant plus que seul un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00138
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... a été engagé par contrat verbal du 30 janvier 1995 par la société Ambulances Sainte-Marie en qualité de conducteur ambulancier ; qu'ayant donné sa démission, il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielle6ème chambre
DTA_2103647_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le département de la Seine-Saint-Denis lui a confié, à compter de 2017, par un contrat verbal, le transport d'enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ; - elle est
Source officielle3ème chambre
DTA_2300592_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, eu égard à ce qui a été dit au point précédent, avoir eu pour effet de conférer une durée indéterminée au contrat verbal la liant au département du Gard. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75ef
4 avril 2024
4 avril 2024
Si pour s'opposer à la reconnaissance de ce contrat verbal, l'Etablissement Public Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) soutient qu'aucun accord ne serait valablement intervenu faute de conclusion
Source officielle2ème Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71a
29 juillet 2024
29 juillet 2024
que les parties étaient liées depuis 2007 par un contrat verbal, à titre onéreux, de louage ; mais, aux termes des dispositions légales dans leur rédaction applicable en la cause, il en résultait que
Source officiellePage 29 sur 4319