Vu la procédure suivante : La SA Holteide Investissement a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

contentieuse antérieure : La société HSBC Bank Plc Paris Branch a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions

société en nom collectif (SNC) United Technologies Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions

N° 17/03702 AFFAIRE : SAS KIMBERLY CLARK (affaire au titre de la C3S et de la contribution additionnelle exigibles en 2008) C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (PARTICIPATIONS

financement de régimes de sécurité sociale, elle a la nature d'une cotisation de sécurité sociale soumise aux seules dispositions du code de la sécurité sociale ; qu'il en est de même pour la contribution

sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et à la contribution additionnelle prévue au 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles auxquelles

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

1er novembre 1999 au 30 septembre 2001 de la part de l'administration fiscale, à la suite de laquelle un redressement lui a été notifié le 14 octobre 2002 en matière d'impôt sur les sociétés, de contributions

au taux de 0,3 % due par les employeurs privés et publics. (...) / 2° Une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Banque AIG SA a demandé au juge de l'impôt, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Natixis banques populaires a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction et la restitution partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

actions simplifiée (SAS) Liebherr-Aerospace et Transportation a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution d'une fraction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions

Vu la procédure suivante : La société Derby Alma Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

hôtel, a fait l'objet, au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006, d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

l'annulation du jugement n° 0005159 du 11 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

à l'annulation du jugement n° 0404302/2 du 9 juin 2009 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

minoration injustifiée de la valeur vénale d'une créance cédée, le 1er novembre 1998, à l'issue d'un apport partiel d'actifs ; que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution