van Journalisten ) créèrent une commission chargée de se pencher et de faire le point sur les problèmes qui se posaient en matière de protection des sources journalistiques et de saisie de documents journalistiques

code de déontologie journalistique et du code pénal était délibérée.

[U] a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de gestionnaire d'immeuble par le cabinet Bras ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'immobilier du 9

collective nationale de travail des journalistes 2 avril 2011 contrat d'usage collaborateur à l'émission ou production SAMBO COMBAT/championnat de France auprès de la direction de la rédaction TV de

6 § 1 de la Convention en raison de la durée de la procédure interne. 4.

    Is the applicant within the respondent State’s jurisdiction for the purposes of Article 1 of the Convention (see Cox v.

The applicants had contacted a journalist working for Gazeta Wyborcza , P.B., who had met K.L. from the National Electoral Commission in order to establish the ways of financing a campaign.

PORTUGAL (Application no. 78873/13)     JUDGMENT Art 10 • Freedom of expression • Journalist’s unjustified and disproportionate conviction and sanctioning for statements made about well-known

un entretien qu'il avait eu avec un autre journaliste, M.

à chaque employeur de mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ; qu'en déboutant les salariés de leur demande de rappels

D É C I D E : Article 1er : L’intervention du syndicat national des journalistes et du syndicat des avocat·e·s de France est admise.

n'avaient pas été notifiés à la commission qui doit être informée, en temps utile pour présenter ses observations, de tout projet portant sur l'introduction ou la modification de mesures techniques nationales

Au dernier état de la relation contractuelle, elle bénéficiait de l'échelon 3, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

  31091/16) against Hungary lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Hungarian national, Ms &#xa0

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement du comité central d'entreprise de la [1].

Mr   Ozoliņš, who is a journalist, was employed by the applicant company as a political commentator.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gaël X..., pris de la violation des articles 6-2 de la Convention

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du journalisme.

En effet, la Cour note que les cours nationales n’ont pas pris en considération la nature ironique des assertions du journaliste dans le contexte de sa critique sur les «   nouvelles règles du journalisme