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63 796 résultats pour « correspondance avec son client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d1cd5801467740e8df

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

conseillère de vente, parce qu'elle n'avait pas une connaissance complète des articles, nécessaire pour conseiller la clientèle et l'orienter dans son choix, et en la maintenant au coefficient 155, niveau

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

distincts (la clientèle des forfaits postpayés pour le programme "Changez de Mobile", la clientèle d'entreprises pour "l'Avantage Améris", la clientèle des offres et cartes prépayées pour la pratique

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CC

civ1

613722a3cd580146773ff760

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., membre de la SCP X... et Montfort, en lui précisant la situation familiale de son client et en lui indiquant : "Jacques Y... a rédigé ses dernières volontés, excluant son demi-frère Bertrand comme

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CC

soc

6079b2099ba5988459c5564c

Cassation

8 avril 1974

8 avril 1974

PRINCIPE QUE LES INVENTIONS D'UN EMPLOYE SOUS L'AUTORITE DE SON EMPLOYEUR SOIENT LA PROPRIETE DE CE DERNIER, QUE LE DEPOT DU MODELE AU NOM DU SALARIE CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE DE LA PART DE CELUI-CI

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4be

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

tels que Link, Api, Promolink et Soproser n'étaient pas répercutées aux clients de la société Homsy Delafosse ; que l'absence de répercussion sur les clients de la société HDA faisait légitimement

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CA

Avis

CADA:20212556

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son opération en date du 17 novembre 2019 à l'Hôpital Européen Georges Pompidou

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a sollicité la convocation de la société Générale aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 5 000 euros correspondant au virement qu’il indique avoir effectué à la suite d’une escroquerie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

expert-comptable gérant en direct une clientèle qui lui est propre et bénéficiant d'un très large pouvoir de décision sur ses propres clients, dossiers sur lesquels les autres associés n'interviennent

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CC

soc

6137268dcd58014677426782

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

dans le fonctionnement d'un garage, alors qu'il était depuis près de vingt ans responsable du seul magasin de pièces de rechange, constitue une modification de son contrat de travail, du moment qu'une

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CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484f8

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

la loi du 31 décembre 1971 ; 2 / que la confidentialité des lettres entre avocats ne produit aucun effet lorsqu'elle est invoquée pour couvrir la fraude d'une partie réalisée avec la complicité de son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00486

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle",

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant acte sous seing privé du 30 septembre 2023, Maître [T] [C] a cédé à la SELARL BMB AVOCATS son fonds libéral, moyennant le prix de 50 500 euros.

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CC

comm

613724accd580146774176c1

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

constat d'une diversification par les clients de la société CAP de leurs sources d'approvisionnements, l'expert s'appuyait sur des courriers et des déclarations de ces clients ; qu'en se bornant à énoncer

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CA

Avis

CADA:20203935

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

paritaires, la correspondance de l'agent et le double de la correspondance qui lui a été adressée ; 4) ses feuilles de notes et les appréciations sur l'agent, et éventuellement les rapports sur sa manière

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CC

soc

61372317cd58014677405478

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

retenant l'attestation du dirigeant de la société Capucine Puerari comme preuve de l'exclusivité dont cette société aurait bénéficié sur les tissus que Mme X... aurait fautivement vendus à un autre client

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02154

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

L'interdiction s'étend aux firmes alliées au client ou placées sous sa dépendance ; 3) De s'intéresser d'une manière directe ou indirecte à la clientèle de notre cabinet, ou à celle de toute société d'expertise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00382

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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CC

cr

613725c3cd58014677420579

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BANK d’avoir à restituer à son client les fonds transférés sur le compte bancaire domicilié au sein de son établissement, soit la somme de 30.000 euros.

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