(P...) un corps de chauffe destinés à remplacer un équipement défectueux équipant sa chaudière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Corse du Sud, domicilié Préfecture de Corse du Sud, bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de la Corse du Sud, domicilié Préfecture de la Corse du Sud,

jugement attaqué (tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, 22 février 2002), que le sous-préfet de Calvi a contesté l'inscription de Mlle X... sur les listes électorales de la commune de Monticello (Haute-Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Corse du Sud, domicilié Préfecture de Corse du Sud, bureau

[X] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-16.930 contre l'ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse siégeant au tribunal judiciaire

le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 592, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt rectifié, en date du 24 octobre 1994, qui ferait corps

Herber, demeurant à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Corso, dont le siège

(Haute-Corse), 2 ) M. Daniel F..., demeurant et domicilié ... (Haute-Corse), 3 ) Mme Karine, Blandine K..., demeurant et domiciliée ... (Haute-Corse), 4 ) M.

Y... avait continué à exploiter, dans les mêmes conditions qu'auparavant, le corps de ferme après sa cession ; qu'en rejetant dès lors la demande du mandataire d'extension de la procédure collective de

d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain pour lui et ne permettait pas de présager un avenir mirifique et surtout rémunérateur du pilote ; que la course

24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des résolutions portant d'une part, sur l'exécution de travaux de ravalement, hors traitement des parties privatives constituées par les persiennes, garde-corps

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Provençale et Corse

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse

24-15.858 contre le jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des Travailleurs corses

pour fixation du taux d'incapacité Permanente Partielle - laissé les dépens à la charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de CORSE DU SUD.

la procédure et des débats que la gendarmerie a appris début avril 1997 qu'une importation de plusieurs tonnes de résine de cannabis était en cours de préparation à l'initiative de membres du milieu corse

sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins Cora

.; Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée de menuiserie X..., intervenue avec d'autres corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief