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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200785

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X..., employé par la société Champagne Deutz (l'employeur) en qualité de responsable de maintenance, a subi, le 21 mars 2005, une décharge électrique alors qu'il intervenait sur une applique située dans

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301343_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par suite, la société Teknic Elec Union n’est pas davantage fondée à en demander le règlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302462_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Des câblent courent le long d'une voie de circulation empruntée par le personnel et les étudiants de l'ENSAM et traversent la chaussée ouverte à la circulation du public.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6195fa676db4f4c1d17d0288

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

« Les corrosions des câbles de cuivre nu dans le sol servant à l'interconnexion des terres des coffrets électriques d'alimentation des bateaux ne peuvent avoir été causées par un courant alternatif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5903029105dbedc1d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Labbé Rhône Alpes (ci-après, la société) exerce dans le secteur des installations électriques courants forts/courants faibles. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300872

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[O] il a pour vocation le transport de signaux électriques d'un équipement électronique à un autre, ce transport devant se faire en dégradant au minimum le signal. Il a donc bien une fonction active.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be421f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

alternatif monophasé', considérant que la marchandise constitue la partie électronique d'un compteur électrique pour courant alternatif monophasé, communiquant par courant porteur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401691_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

et de faire procéder à la pose d'un garde-corps et de mains courantes dans les escaliers.

Source officielle
CA

8ème chambre

659f968a3328fa00087a2566

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

mois de septembre 2019, date à laquelle les désordres électriques se sont révélés, ce jusqu'à la date à laquelle les travaux de remise aux normes de l'installation électrique auront été réalisés ; constatant

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06a

Cassation

4 décembre 1968

4 décembre 1968

A HAUTE TENSION, HEURTE PAR UN ARBRE ABATTU ; "ET CE, AU MOTIF QU'IL N'AURAIT PAS AVISE L'EDF DU TRAVAIL QUI ALLAIT ETRE ENTREPRIS A PROXIMITE DE LA LIGNE ELECTRIQUE, ET, PAR SUITE, NE L'AURAIT PAS

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50584

Cassation

22 septembre 1982

22 septembre 1982

DEMEURE SOUS TENSION ; QUE POUR RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LA COUR D'APPEL OBSERVE ESSENTIELLEMENT QUE L'ALIMENTATION D'UN PONT ROULANT PAR DES CONDUCTEURS ELECTRIQUES NUS CONSTITUE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cdb5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- sur le raccordement du local au réseau électrique : Les demandeurs font valoir que le local n’est équipé d’aucun compteur individuel électrique, ce qui ne permet pas à la société SMASHED de souscrire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301052

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

le moyen : 1°/ qu'il appartient au locataire, tenu de restituer, à l'issue du bail, la chose louée dans l'état où elle se trouvait à son entrée en jouissance, de prendre à sa charge l'entretien courant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

de la société et notamment un chantier à Amnéville où ils étaient véhiculés dans des véhicules appartenant à la société jusqu'au 7 mars 2013 ainsi que sur un chantier de démantèlement des câbles électriques

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0483bcaf505db6966ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aussi, ils ne justifient pas de leur consommation électrique annuelle de 2020 à 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110065

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

En l'espèce, il est constant qu'un incident électrique est survenu sur le réseau électrique de distribution dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2015.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, notamment dans les domaines des courants forts et courants faibles, appliqués aux secteurs de l'industrie et du tertiaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AP3 ELEC C/ S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbeb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

victime d'une électrocution alors qu'il tenait l'extrémité d'un tuyau au travers duquel le béton était acheminé par l'action d'un camion-pompe dont la flèche était entrée en contact avec une ligne électrique

Source officielle

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SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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