X..., qui perdurait à se croire bien fondé dans les agissements qu'il avait commis, corroborait, s'il en était besoin, cette gravité" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point, qui démontrait que le salarié

justifiait d'aucun contrat de travail et d'aucune activité pour le compte de la société anonyme Adcomp ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les courriers échangés avaient pu légitimement laisser croire

eu pour seul but de faire échec au licenciement de l'intéressé, ce qui suppose l'existence d'un projet de licenciement et sa connaissance par le salarié ; qu'en estimant que l'intéressé avait pu se croire

doit respecter lui-même le principe de contradictoire qui lui interdit de se fonder sur des faits et pièces qui ne sont pas dans le débat ou n'ont pas été communiqués ; qu'en l'espèce, la cour d'appel croit

qu'en ne recherchant pas si, à cet égard également, les informations données par la Caisse dans son guide d'utilisation n'étaient pas entachées d'une imprécision, en tant qu'elles pouvaient laisser croire

avait profité des fréquentes absences du territoire français d'Etienne Y..., ressortissant congolais et membre d'institutions internationales, pour obtenir la décision favorable du bâtonnier en faisant croire

de toute imposition susceptible d'être mise à la charge de la personne même du vendeur dans le cadre de son activité d'agent immobilier ; qu'en affirmant cependant que cette clause pouvait laisser croire

C... n'était pas fondé à croire que l'acte de retrait serait signé immédiatement après l'acte de vente ; qu'en se bornant à énoncer, sans procéder à cette recherche, que M.

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si, en toute occurrence, l'importation dans de telles conditions des produits dont tout laissait croire

éclaircissements du notaire, cette circonstance ne peut faire échec à la responsabilité de la banque dès lors que le comportement de celle-ci, en dressant un tableau faussement complet du risque, a pu faire croire

directement ou indirectement, de nature à justifier le prononcé de la faillite personnelle de son auteur, doit être dûment caractérisé ; qu'en se bornant, dès lors, à indiquer que tel était le cas, à en croire

caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs; que la cour d'appel n'a pas recherché si le commerçant pouvait légitimement croire

le caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs ; que la cour d'appel n'a pas recherché si le commerçant pouvait légitimement croire

le caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs ; que la cour d'appel n'a pas recherché si le commerçant pouvait légitimement croire

X..., seul mandataire des Hautes- Alpes, en charge du redressement judiciaire, ne pouvait légitimement croire que le courrier ne lui était pas destiné ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

2 / que la cour d'appel n'a pu retenir que ses parents avaient perdu la nationalité française faute d'avoir renoncé à leur prétendu statut de droit local, lors même qu'ils avaient légitimement pu croire

lieu, qu'en l'état de la décision des juges consulaires qui relevaient que la banque avait agi avec légèreté en consentant son concours et s'était rendue responsable d'un soutien abusif en laissant croire

Le titre putatif est celui dont le constructeur a pu croire qu'il l'autorisait à bâtir en qualité de propriétaire. 7.