aérienne fait l'objet de dispositions spécifiques, fixées par le décret du 16 septembre 2002 et l'arrêté du 19 novembre 2002 pris pour son application ; que cette organisation repose sur la fixation, par cycles

Cette délibération prévoit l’organisation de la durée du travail selon trois modalités principales : la modalité 1 avec une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et 15 minutes, la modalité 2 avec

demande du chef de service dès lors qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, elles doivent donner

règles du présent accord' : 'Afin de permettre la mise en place des nouveaux plannings ou cycles de travail posté découlant des règles du présent accord, il est prévu une période transitoire arrivant à

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En second lieu, il prétend que le cycle de travail dit " 6/ 8 " l'a conduit à effectuer 143 heures supplémentaires chaque année, non rémunérées et ce jusqu'au 1 janvier 2000, date de l'application d'un

salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 5 avril 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que les changements apportés au cycle

euros par repas est donnée aux agents qui ne bénéficient pas de possibilités de restauration sur place ou qui ne peuvent pas avoir accès à l'offre de restauration proposée par la métropole et dont le cycle

Elle expose qu'avec Madame [O] et Madame [H], elles travaillaient sur des cycles de travail de 12 semaines et devaient réaliser sur ces cycles 42 journées de travail de 12 heures.

Elle expose qu'avec Madame [S] et Madame [J], elles travaillaient sur des cycles de travail de 12 semaines et devaient réaliser sur ces cycles 42 journées de travail de 12 heures.

Elle expose qu'avec Madame [H] et Madame [D], elles travaillaient sur des cycles de travail de 12 semaines et devaient réaliser sur ces cycles 42 journées de travail de 12 heures.

Attendu que pour débouter les salariés de leur demande en paiement d'heures supplémentaires, le jugement attaqué a retenu qu'ayant été engagés à temps partiel, ils ne pouvaient prétendre, à défaut de cycles

effectives réalisées durant les périodes d'astreinte peut donner lieu au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires, s'il a pour effet de lui faire dépasser les bornes horaires définies par le cycle

, la société Vitalicom précisait explicitement que " moins de dix salariés étaient concernés par un changement du cycle de travail " ; de sorte que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société

En réponse au courrier du Tribunal du 21 septembre dernier, la commune a précisé, le 29 septembre 2023, qu'aucun cycle particulier de travail n'a été mis en œuvre.

% au-delà de 201 heures, les repos compensateurs étant accordés à partir de 42 heures par semaine, soit 180 heures par mois ; qu'un accord professionnel en date du 18 mai 1993 a ramené la durée des cycles

individualisé ou non de l'horaire de travail, que "dans le cas où l'horaire de travail est établi dans le cadre d'un cycle régulier, les majorations d'heures supplémentaires s'appliquent sur la base de

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail