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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00344
3 avril 2013
dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure provisoire ne peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation que dans le délai de deux mois à compter de leur signification ; Attendu
Chambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
de la décision.
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858e2
15 janvier 2024
de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.”
Pôle 5 - Chambre 9
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
tranchant le fond.
12e chambre
5fdb48537a85a1263913263a
26 mars 2019
Les Investisseurs se sont portés partie civile à l'exception de MM. [T], [E] et [D].
Pôle 5 - Chambre 10
6635cf7d1c5a470008bba1cb
29 avril 2024
/07924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 - TJ de PARIS RG n° 18/07254 APPELANTE S.A.R.L.
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
la décision entreprise.
Pôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
Par ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chambéry a notamment : renvoyé, au principal, les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, ordonné une
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, M.
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbb
9 décembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
Y... à l'encontre de ces deux décisions, estimant d'une part que la convocation des parties à l'audience du 27 juin 2000 du Conseil de Prud'hommes valait relevé de caducité, et d'autre part que la décision
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
, et elle soutient par ailleurs que seule la cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions.
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article R. 142-10-6, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, « le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions ».
Chambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
d'ORLEANS représenté par Me Hugo DAOUSTER du cabinet ADEMA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :25 Février 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du
Chambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
Par ordonnance du 18 septembre 2024 ce juge a': - au principal, renvoyé les parties à se mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, et dès à présent, vu l'urgence et par provision, in limine
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
S’agissant de la discussion poste à poste, le tribunal renvoie au corps de sa décision, où les moyens des parties seront discutés, poste à poste.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Par ordonnance en date du 10 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en référé a ordonné une mesure d'expertise médicale de Madame [D] confiée au docteur [H] afin que soient déterminées
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
Le 21 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a proposé aux parties de recourir à une mesure de médiation.
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