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693 résultats pour « décision ne tranchant pas une partie du principal décision statuant sur une mesure provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00344

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure provisoire ne peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation que dans le délai de deux mois à compter de leur signification ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la décision.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.”

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f320a942a604f5e93763

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

tranchant le fond.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb48537a85a1263913263a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Les Investisseurs se sont portés partie civile à l'exception de MM. [T], [E] et [D].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6635cf7d1c5a470008bba1cb

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

/07924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 - TJ de PARIS RG n° 18/07254 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la décision entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9502a40f8b0008cb75ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chambéry a notamment : renvoyé, au principal, les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, ordonné une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901df

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Y... à l'encontre de ces deux décisions, estimant d'une part que la convocation des parties à l'audience du 27 juin 2000 du Conseil de Prud'hommes valait relevé de caducité, et d'autre part que la décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, et elle soutient par ailleurs que seule la cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article R. 142-10-6, alinéa 1, du code de la sécurité sociale, « le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'ORLEANS représenté par Me Hugo DAOUSTER du cabinet ADEMA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :25 Février 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c478

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 18 septembre 2024 ce juge a': - au principal, renvoyé les parties à se mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, et dès à présent, vu l'urgence et par provision, in limine

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S’agissant de la discussion poste à poste, le tribunal renvoie au corps de sa décision, où les moyens des parties seront discutés, poste à poste.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance en date du 10 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en référé a ordonné une mesure d'expertise médicale de Madame [D] confiée au docteur [H] afin que soient déterminées

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0081c87724b5e69da2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 21 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a proposé aux parties de recourir à une mesure de médiation.

Source officielle

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