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les livres de LA BANQUE POSTALE.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032605 10/07/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/355 N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AO

la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse

a été régulièrement adressée et, lorsque le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l

le 25 janvier 2023 et présentée à l’adresse, non erronée, des requérants le 27 janvier 2023.

de la société La Banque Postale venant aux droits de la société La Poste, En tout état de cause, - condamner la société La Banque Postale venant aux droits de la société La Poste à leur payer la somme

sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; - déclaré irrecevable l'action subsidiaire formée par Madame [D] [B] en nullité de plusieurs chèques et de condamnation de la Sa Banque Postale au

33] et de la [Adresse 34]; - infirmer la décision entreprise et dire que les acquisitions et frais d'acquisition des appartements successivement acquis à son nom par Mme [E] [H] les 5 juin 1992 ([Adresse

: 1°/ à la société CA Consumer finance, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Oney bank, dont le siège est chez Intrum justitia, [Adresse 8], 3°/ à la société La Banque postale CF,

La société La Poste a saisi la cour d'appel de Paris par déclaration au greffe du 10 décembre 2020.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK2 Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS C/ S.A.S.

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKY JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

N°Minute:25/918 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGMY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.

Une proposition de rectification lui a ensuite été adressée le 5 décembre 2019 portant sur les bénéfices industriels et commerciaux et la taxe sur la valeur ajoutée.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 206 DU 11 MARS 2021 No RG 19/00365 No Portalis DBV7-V-B7D-DCI4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance

X... lui a été notifié par voie postale à la dernière adresse que celui-ci avait indiquée au bureau des étrangers de la préfecture ; que la circonstance que le pli soit revenu à la préfecture avec la mention

, les objets postaux sont mis en instance au bureau de poste le plus proche de l'adresse indiquée.

3] Non comparante * SARL EUROSENSORS Immatriculée sous le numéro 519 720 213, ayant son siège social [Adresse 4] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU