Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Madame [S] [Y] née le 27 Septembre 1997 à [Localité 5] se dit SDF comparante

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [R] née le 17 Décembre 1977

1147 du code civil mais de celles prévues par les articles 1641 et suivants, 1792 et suivants du code civil ; qu'aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, la cour ne peut changer la dénomination

Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du

AFFAIRE Société [7] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 Non comparante

certifiés conformes aux livres comptables de cette société pour examiner le chiffre d'affaires réalisé par celle-ci sur les produits dérivés du film et calculer son préjudice en raison de l'usurpation

ENTRE * URSSAF - LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - en personne ЕТ - La SAS TRADITION & GOURMANDISES, [Adresse 2] ALLÉE FRÉDÉRIC MISTRAL, [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant

WELCOME INTERIM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, répute contradictoire

faute de mention de l'incidence des difficultés économiques sur l'emploi du salarié, a violé les articles L. 1233-1 à L. 1233-4, L. 1233-15 et L. 1233-16 du code du travail ; 3°/ que l'erreur de dénomination

et de renvoyer l'affaire devant la juridiction commerciale, alors, selon le moyen, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination

n'étaient libres d'usage et ayant tour à tour constaté : - que la société LDA Cosmétiques commercialisait notamment sur son site internet un sérum antirides destiné à combler les rides d'expression dénommé

51] non comparante, ni représentée Madame [PR] [EH], demeurant [Adresse 23] non comparante, ni représentée Madame [JC] [VL], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Madame [GS] [NE],

La dénomination, selon le cas, "acte de cession de créances professionnelles" ou "acte de nantissement de créances professionnelles" ; 2.

X... et à l'association de financement de sa campagne de faire usage à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit de la dénomination " ENSEMBLE POUR BELFORT ", sous astreinte de 1.000

judiciaire assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 26 mars 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [I] domicilié : chez Mme [L] [R], [Adresse 1] non comparant

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [H] [R] [Adresse 1] non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date

JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 NON COMPARANT ENTRE : Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] ET : Organisme FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - PLATEFORME SETEC INCIDENTS

: Représentée par Maître Myriam SI HASSEN, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 147 AJ n° C212312024001125 PARTIE DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Comparution : Non comparante