La division de l'organisation et de l'informatique de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure le secrétariat de la commission.

Article 8

—

Le comité peut demander à l'administration de procéder à toute mesure d'instruction qu'il juge nécessaire.

Article 28

—

Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission par l'administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article 31-23

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration de l'établissement public d'incendie et de secours.

Article 5

—

Un conseil médical ministériel est institué auprès de l'administration centrale de chaque département ministériel.

Article 4

—

Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.

Article 218-4.01

—

Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française

Article 40

—

Les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont issus des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Article 4

—

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Article R*1173-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Code de la santé publique

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande d'habilitation vaut rejet de cette demande.

LEGIARTI000028690562

—

PROGRAMME RESPONSABLE DU PROGRAMME 148 ― Fonction publique Directeur général de l'administration et de la fonction publique

Article 29

—

Toutes facilités doivent être données aux membres de la commission par l'administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article L931-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 44

Code de la sécurité sociale

L'administration centrale des institutions de prévoyance doit être située sur le même territoire national que leur siège statutaire.

Article 434-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63

Code pénal

L'article 434-4 est applicable aux atteintes à l'administration de la justice par la Cour pénale internationale.

Article L423-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 161-1, la taxe est constatée par l'administration dans des conditions déterminées par décret.

Article D422-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14

Code de l'éducation

Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.

Article 2

—

Un arrêté du ministre de l'intérieur précise, au sein de chaque secrétariat général pour l'administration de la police ainsi que pour l'administration centrale, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, éventuellement

Article 4

—

Elle est composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut.

Page 29 · 6 975 résultats

← Précédent Suivant →