Codes de loi français

LEGIARTI000044227387

constituées sur le territoire de l’une des Parties contractantes ; c) Les créances ou tous les droits à prestations ayant une valeur économique ; d) Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle, les procédés techniques, les noms déposés et la clientèle

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

ces opérations plus de la moitié de leurs ressources de l'année précédente ; 5° les sous-agents d'assurances travaillant d'une façon habituelle et suivie pour un ou plusieurs agents généraux et à qui il est imposé, en plus de la prospection de la clientèle

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

l'article L. 531-4, autres que celles qui sont agréées exclusivement pour fournir un ou plusieurs des services d'investissement mentionnés aux 1,2,4 et 5 de l'article L. 321-1 et qui ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de la clientèle

Article Annexe

A défaut d'une telle connaissance, notamment dans le cas où le train doit emprunter un itinéraire de déviation qui fait l'objet de la fiche de détournement mentionnée à l'article 6 du décret du 19 octobre 2006 précité, une procédure établie par l'entreprise

Article Annexe Ib

C1-12 Recueillir tous les éléments permettant de préciser la demande auprès : de la clientèle, de la hiérarchie, des fournisseurs. C1-2 / Approfondir les données C1-21 Inventorier les sources d'informations iconographiques et techniques.

Article Annexe Ib (suite)

X S8.3 - Communication externe Cahier des charges (présentation, valorisation et argumentation d'une proposition ou d'un projet) Échanges avec les intervenants de la chaîne de production Relation clientèle (accueil, conseils techniques...

Article Annexe I (suite)

Il y a lieu de montrer que l'amélioration de la qualité diminue les coûts et participe à la fidélisation de la clientèle.

Article Annexe I

les impératifs de productivité définis par l'entreprise C5.3 Participer à la gestion du stock C5.4 Assurer la maintenance et l'entretien du matériel et des postes de travail C6 - communiquer C6.1 Établir la relation avec la clientèle

Article 4

Elle est chargée de la réglementation et du suivi des questions relatives aux rapports entre les établissements de crédit et leur clientèle particulière et professionnelle (comptes bancaires, crédit, surendettement, accessibilité et inclusion bancaires

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle. Consommation immédiate et restauration Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate. Hôtels, cafés et restaurants.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

et de veiller au respect de l'exigence globale de coussin de fonds propres définie aux articles L. 511-41-1 A et L. 533-2-1 ; 3° De veiller au respect par les personnes soumises à son contrôle des règles destinées à assurer la protection de leur clientèle

Article ANNEXE

production arrêtée par le ministre chargé de l'énergie ; De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d'ingénierie dans le domaine de l'énergie, à toute catégorie de clientèle

Article Annexe

Ils ont pour but l'attachement d'une clientèle et pour objet un droit exclusif d'exploitation. - Droits de propriété industrielle : brevet, marque. 4.3.

LEGIARTI000044225868

obligations, créances et droits à toutes prestations ayant valeur économique ; d) Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle (tels que brevets, licences, marques déposées, modèles industriels), les procédés techniques, les noms déposés et la clientèle

Article 1

professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Technicien de patrimoine immobilier social 313m 4 ans Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Conseiller de clientèle

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Acte de malveillance : vol, détournement, détérioration volontaire d'une source de rayonnements ionisants ou tout autre acte visant à causer intentionnellement des risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7.

Article Annexe IIc

l'organisation de la production Choix d'une compétence opérationnelle C1-3 Cuisiner C1-3.7 Optimiser la production Pôle n° 5 : Démarche qualité en restauration C5-1 Appliquer la démarche qualité C5-1.1 Être à l'écoute de la clientèle

Article Annexe I (suite)

C 5 : Communiquer - (compétence commune aux trois options) Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C5.1 : Établir et assurer les relations avec la clientèle : Échange avec le client.

Article Annexe I (suite)

d'une documentation sur papier ou disque optique compact (CD-ROM), du savoir-faire d'un membre de l'équipe ; - d'un choix d'organisation comptable correspondant aux situations à traiter ; - de consignes relatives à l'évolution du personnel, de la clientèle