A...

A. S.

à une perquisition, que Rhora A... n'a pas réussi à ouvrir la porte de son appartement du fait de la présence d'une clé à l'intérieur de la serrure pour en déduire qu'il n'était pas douteux que Larbi Y

A... a assigné en résolution de la vente Mme Z..., laquelle a appelé en garantie M.

* * * DECISION Le 8 février 2022, Mme [X] [D], employée en qualité d'hôtesse de caisse par la société [3], a effectué une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux

Le 16 mai 2022, la société [1] a effectué auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A]

d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée par le gardien Bartoli ; que cette direction de tir

déclaré Mme Y... coupable de vols aggravés, l'a condamnée à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont trois ans assortis du sursis avec mise à l'épreuve, et l'a condamnée à verser d'importants dommages

l'arrêt attaqué a déclaré Patrick De A... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication par extrait de la

, caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels, qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation

Ce dossier a été déclaré recevable le 13 juillet 2023.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry B... et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Daniel C... avait

(D. 19), Alexandre A...

L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé le 15 décembre 2018 et un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % lui a été attribué.

condamné le premier à 100 000 francs d'amende, le second à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en

qu'elle a mise hors de cause ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF du Sud-Finistère fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le moyen, que lorsque l'appelant

Le 18 octobre 2022, le créancier poursuivant a notifié et déposé au greffe des conclusions de reprise des poursuites sur la base du jugement du 27 octobre 2018, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel