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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
6853069c3dab2c52f54ecbb6
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [K] [W] et Madame [H] [U], représentés par leur conseil, ont indiqué se désister de leurs demandes principales, les locataires ayant réglé leur dette locative, mais ont maintenu la demande au
Source officielleJCP FOND
67f6e84fa9d5adc2606280c7
7 avril 2025
7 avril 2025
Il maintient ses demandes relatives à l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens confirmant son désistement des demandes principales.
Source officielleJCP
6876c3e0e74401da7f360d26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle déclare se désister de sa demande principale, la dette locative ayant été soldée, mais maintient celles formulées au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ddbe4cdc6046d47603187
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, HABITAT [Localité 6] PROVENCE, représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales, l'arriéré locatif ayant été apuré, mais maintient ses demandes accessoires
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cab
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CDC Habitat social, représentée par son conseil, a abandonné ses demandes principales, indiquant, notamment, que la locataire avait réglé sa dette ; elle a, en revanche, maintenu ses demandes accessoires
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd15cdc6046d4790df8e
8 avril 2026
8 avril 2026
Le syndicat demandeur déclare maintenir ses demandes au titre des frais irrépétibles.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f10a00405eb741f12f
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par son conseil, Madame [G] s’est désistée de ses demandes principales tenant le règlement complet de la dette, mais a maintenu ses demandes accessoires au titre des frais irrépétibles et des
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422b0a00405eb741f472
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par son conseil, Monsieur [T] [V] s’est désisté de ses demandes principales tenant le règlement complet de la dette, mais a maintenu ses demandes accessoires au titre des frais irrépétibles
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b2d
25 janvier 2000
25 janvier 2000
initiale est compétent pour connaître d'une dernande connexe, c'est-à-dire d'une demande présentant avec la demande principale des liens si étroits, qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201198
28 juin 2012
28 juin 2012
, est autonome de celui de la demande principale ; par suite l'accueil d'une demande de réparation fondée sur l'existence d'un trouble de voisinage ne suffit pas à justifier à lui seul le rejet d'une demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300565
10 mai 2011
10 mai 2011
X... est bien le propriétaire du lot 0076 pour lequel la demande principale en paiement est formulée, et que force et de constater que le demandeur ne verse au débat comme seules pièces justifiant sa demande
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le taux d'IPP La société se désiste de sa demande principale.
Source officielleService de proximité
688a743433e738545ad133a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principales ainsi que sa demande de dommages-intérêts, - qu’il maintient ses demandes accessoires
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff45b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Lors de l’audience, les demandeurs se désistent de leur demande principale, à laquelle il a été satisfait puisqu’une assemblée générale s’est tenue le 18 juillet 2024.
Source officiellePCP JCP référé
65c3d952c432ce7d11a6cb42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
principale et maintient sa demande de condamnation aux frais irrépétibles.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a21beb6cdc6046d472bd0e4
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires indique se désister de ses demandes principales tandis que Monsieur [U] [S] et Madame [N] [L] n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
Source officielleTPX POI JCP FOND
678177806d34da2cbdcdae62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, se désiste de l'ensemble de ses demandes principales, ne maintenant que sa demande en paiement au titre au titre des dépens.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae72e97b8c182997965b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [S] et Mme [R] [S], représentés par leur Conseil ont indiqué se désister de leurs demandes principales, indiquant la dette a été soldée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101012
8 octobre 2009
8 octobre 2009
, et la société Baxter Healthcare de la totalité de sa demande principale, l'arrêt rendu le 15 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause
Source officiellePPROX_FOND
67be24da10bc47488bc8a164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* * * SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Sur les demandes principales Attendu que selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue
Source officiellePage 29 sur 22748