La garantie s'applique lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur à des fins privées ou professionnelles, y compris lorsqu'en cours de route, le conducteur participe à sa mise en marche, à

volée à Bordeaux le 25 octobre 1994... que la voiture était en outre équipée d'un moteur de véhicule accidenté classé en épave dans le Loiret et acquis par l'intermédiaire de la société Euro Dépannage

La commune de Levallois-Perret a confié à la société Inter-dépannage une délégation de service public portant sur la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules stationnés illégalement sur son territoire

N... faisait état d'une location de véhicule entre octobre et novembre 2013 pour le compte de M. U...

Y... un camping-car d'occasion au prix de 12 800 euros ; que le véhicule étant tombé en panne peu de temps après la vente, l'acquéreur a fait procéder à la réparation du véhicule et a demandé à la venderesse

dépannage sur site de client.

Une partie des frais de réparations ont été pris en charge par la Compagnie GAN, l'assureur du véhicule, Monsieur X... gardant à sa charge 1.700 Francs de franchise, outre les frais de dépannage, de gardiennage

Là, depuis la voie publique, je constate que cette entrée est constituée par un passage pour les véhicules, fermé par un portail métallique à deux battants.

L'achat, la vente de véhicules neufs et d'occasion, la vente de tous accessoires et fournitures automobiles au comptoir et la vente de pièces détachées automobiles neuves et d'occasion, le dépannage et

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : L'Eurl [G] [Y] Dépannage, qui emploie plus de 11 salariés, est une entreprise spécialisée dans le domaine du dépannage, du levage, de la manutention et du remorquage

unique, a pour activité la vente et la location de matériels neufs et d'occasion, en France à l'étranger, l'assistance et l'apport d'affaires dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, dépannages

le dépannage, la fourniture de lubrifiants, l'assistance grand froid, le remplacement des pneumatiques et la mise à disposition d'un véhicule-relais, dont le ministre soutient qu'ils ont un caractère

de location comprennent notamment, pour l'ensemble des véhicules loués, la prise en charge par le loueur de services et prestations, parmi lesquels l'entretien, les réparations, le dépannage, la fourniture

X... expliquait qu'il ne pouvait accepter ces postes n'envisageant pas de déménager de la Ciotat où il avait fixé son domicile, que le contrat de travail de M.

X..., demeurant... 95170 Deuil la Barre, a été engagé à compter du 10 janvier 2008 en qualité de dépanneur niveau I, échelon I, suivant contrat à durée déterminée, qui devait prendre fin le 9 juillet 2008

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des entreprises de déménagement.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE

Il ressort des pièces du dossier, notamment de bulletins de salaire, qu'il a ainsi occupé des emplois de mécanicien spécialisé, d'abord comme technicien dépanneur pour une période de treize mois, puis,

Après avoir récupéré le véhicule, le voyant de pression d'huile s'est allumé de nouveau, de sorte que le véhicule a été rapatrié par dépanneuse au garage Ducasse.

Il ne résulte pas de ces éléments que Monsieur B... avait une réelle activité de prospection et que celle-ci s'ajoutait à son activité de dépannage.