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686 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique vis-à-vis de tous ses subordonnés, encore faut-il qu'elles se soient manifestées, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Suite à notre discussion, il m'a confié qu'il travaillait sans caisse à outil, sans ses bleus de travail ni code d'accès : un technicien électricien électronique auto tel que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions et n'examine que les moyens développés dans la partie discussion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282347a007b88ee1566e3

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Recours contre une décision (N° R.G.F08/00563 ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 01 avril 2010 ayant fait l'objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

E..., démontrent que cette réunion avait pour objet : « réunion extraordinaire en application de ce que prévoit le code du travail en situation de danger grave et imminent constaté et conduisant à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d8

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de 14 jours qui aurait été laissé à OSE INDUSTRIE entre la date d'envoi des commandes officielles et la date limite de remise des recettes était irréaliste alors que les délais d'étude avaient fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

le domaine agricole familial, lorsque par statuts du 3 février 1994, Dominique, Jean- Max X... et Brigitte Y... épouse X... se sont associés au sein d'une SARL GRANDEUR NATURE ayant en réalité pour objet

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ainsi, la liste des désordres, adressée tardivement à l'expert par les appelants en juillet 2015, l'a été après les réunions contradictoires d'expertise et ne pouvaient plus faire l'objet de discussions

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DISCUSSION Les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile et ne donneront

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

méthodes et des supports développés par elle et ses collaborateurs, - utiliser des supports de cours identiques ou similaires aux siens, - toute activité de concurrence déloyale, parasitaire ou contrefaisant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a376475e848bb7197b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

A... et à la B..., ayant pour objet d'interdire à ces derniers l'usage de la marque A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6da0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'affaire a fait l'objet d'une radiation. Par courrier recommandé du 25 août 2020, Monsieur [W] [S] a sollicité la reprise de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fb

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747300

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] avait été annoncé par voie de presse le 20 juillet 2017, aucune diffusion d'un remplacement de M. 

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0703d0451e8318d0ec2d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I] qui avait toute compétence pour le faire, cette demande ne faisant pas partie des opérations de contrôle ; que seules les cotisations objet d'un redressement doivent faire l'objet d'une discussion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216779

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [E], née en 1977, a été engagée en qualité d'attachée commerciale par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2004. par la SA Sicom dont l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d538

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La cour relève que bien que les commandes d'Aircalo à Yahtec aient fait l'objet de factures au nom de la société Aircalo Group, le cocontractant de la société Yahtec en vertu du contrat de distribution

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle estime également que les produits litigieux constatés sur le site marchand objet du constat n'ayant pas été ajoutés au panier, il ne peut en résulter la preuve d'une offre à la vente. 14.

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CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e75

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RESERVONS les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; RENVOYONS I'affaire à l'audience de mise en état du 10 octobre 2023 à 9h00 pour tous les points n'ayant pas fait l'objet

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Réponse du juge de la mise en état La personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet du brevet, se propose de résoudre (en ce sens Cass. com., 20 nov.

Source officielle