ouverte pour la répartition du prix de vente d'un immeuble ayant appartenu à un débiteur en liquidation des biens colloqué les créanciers hypothécaires avant le syndic Mme A... qui se prévalait pour le paiement

France, société anonyme, anciennement dénommée société Solec, venant aux droits de la société Magneti Marelli distribution, dont le siège est ..., 2 / la société Magneti Marelli Spa, société anonyme

Le contrat précisait que les parties s'engageaient à signer des contrats de distribution et d'agent. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 2001), que la société en commandite simple Confolens Distribution

sélective qualitative portant sur les activités de réparation et vente de pièces détachées et un accord de distribution sélective quantitative pour la vente de véhicules neufs de marque Renault.

que licencié pour faute grave le 18 avril 2008, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps plein et au paiement

Elle a conclu des accords de distribution, entre autres, avec les sociétés FIM MEDICAL, [U] et NDD.

vieillesse de l'industrie et du commerce (Organic) a, le 8 février 2000, émis quatre contraintes aux fins de recouvrement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat due en1998 par la société Cedimo distribution

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en paiement dirigée contre la SCP et de la condamner à payer à M.

A... et la société Sanoe l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour retenir une faute de la société Mercedes-Benz et la condamner à payer à M.

Le 29 septembre 2014, la société Aditem service Saint Etienne a cédé à la société Aditem la branche d'activité de son fonds de commerce relative à la distribution du logiciel Progib, pour un montant de

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Compagnie de Raffinage et de Distribution Total France

, et que le constructeur préconisait, pour palier au prétendu défaut, de remplacer la courroie de distribution, de sorte que seule la courroie de distribution d'origine aurait pu, le cas échéant,

le 20 octobre 1981, la société à responsabilité limitée Le Relais 76 (société Le Relais) a conclu avec la société Esso un contrat intitulé "de mandat et de gérance", comportant un mandat pour la distribution

[T] a été engagé le 9 juin 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité d'employé commercial hôte de caisse par la société [Localité 3] distribution. 2.

Par jugement du 5 décembre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté la société SCI Ami de sa contestation du projet de distribution et de toutes ses demandes, - homologué le projet de distribution

est Centre commercial, route de Sète, 34300 Agde, 2 / de la société Acar, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Intermarché, route de Sète, 34300 Agde, 3 / de la société Agde distribution

Suite à différentes réformes de structures, son contrat a été transféré à la société GRDF (Gaz réseau distribution France) au 1er janvier 2008. 2.

ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Bemart Distribution

réalisé par la maître de l'ouvrage entre les mains d'Oséo, quand ce paiement était intervenu dans le cadre d'une procédure de paiement direct, et ne constituait donc pas un paiement interdit après la