de 1 050 000 francs sans mentionner nulle part les tranches de 450 000 et 600 000 francs invoqués par la banque à l'appui de sa démonstration sur le décompte des sommes que les emprunteurs resteraient

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Ces sommes auraient pu servir à tellement d'autres projets pour les Amnévillois et les Malancourtois. [...]

D et de la commune de Menton la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lui accorder un délai raisonnable d'au moins trente jours pour déposer son offre, à compter de l'envoi à cette dernière du " DCE " relatif à la phase d'offre. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

En sixième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le

à payer à la société HERVE la somme de 417.070 € ; Et statuant à nouveau : - rejeter toute demande de condamnation dirigée contre la société INGEROP et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

pour le montant du loyer dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme

; que contrairement à ce que soutient la cotisante les sommes dues pour chaque nature de cotisations sont détaillées pour chaque trimestre concerné ; que cette mise en demeure satisfait pleinement aux

globale de 2 500 euros et rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

En outre, elle fait valoir qu’elle remettra l’ensemble de la documentation contractuelle dès règlement des sommes dues.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire () ". 2.

par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme

d'enjoindre l'administration de lui délivrer sans délai un passeport et une carte nationale d'identité sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de lui verser la somme

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l’ANFR une somme globale de 2 000 euros à verser à M. et Mme C... sur le fondement de ces dispositions.

Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement de la plateforme " Mon Compte Formation " pour une durée de 10 mois, le non-paiement des dossiers en cours et le remboursement des sommes

à lui payer les pénalités contractuelles s’élevant à la somme de 22 623 euros ; - et, en tout état de cause, de mettre à la charge de la SAS Villes vivantes la somme de 5 000 euros sur le fondement des

sujettes à l'impôt et omission d'écritures dans un document comptable, pour avoir : - en premier lieu, au titre des années fiscales 2009, 2010 et 2011, en dissimulant volontairement une part des sommes

L'objectif 1.3 visant à redynamiser l'activité agricole prévoit de préserver les espace agricoles en limitant l'extension urbaine.