Le chantier, d'une durée initiale de 14 mois, a accusé d'importants retards.

première instance ; qu'il en résultait que le ministère public n'avait pas requis l'aggravation de la peine du prévenu ; qu'en aggravant pourtant la peine de suspension du permis de conduire en portant la durée

Le 15   mai 2007, à l’expiration de la durée initiale de la mesure, la libération conditionnelle du requérant fut refusée et le renouvellement de la mesure thérapeutique institutionnelle pour cinq

de six ans correspondant à la durée initiale de validité des contrats d'association ; que si ces derniers ont été tacitement reconduits à l'issue de la première période de six ans, cette reconduction

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

Elle soutient que ce logement est utilisé pour des locations de courte durée et qu'il est désormais destiné à un usage professionnel.

formateurs devaient assurer le mercredi, étaient constitutifs de la faute grave ; qu'enfin, l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions, que le licenciement pour maladie répétitive et de longue durée

Par un arrêté du 30 juin 2021, contesté par Mme Merlier, le président de la métropole européenne de Lille a prolongé la durée de son stage, d'une durée initiale d'un an, jusqu'au 1er juillet 2022. 2

propres constatations de l'arrêt que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail stipulait une interdiction de concurrence limitée à une période d'un an renouvelable pour semblable durée

pour laquelle le comité de suivi stratégique est créé ne peut qu'être écarté ; que s'il est soutenu que la durée de cinq ans prévue par le décret du 8 juin 2006 est inférieure à celle de la concession

2004 puis à compter de septembre 2005, les enfants de la famille ayant grandi ; qu'il était également constant qu'aucun avenant n'avait été signé ; que les dispositions du code du travail relative à la durée

dans sa rédaction applicable au litige : " Le contrat de projet doit comporter, outre les mentions prévues à l'article 3, les clauses suivantes :/ 1° La description du projet ou de l'opération et sa durée

] En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixons à trois mois la durée

MARITIMES à l'encontre de Monsieur [X] [U], notifié à l'intéressé le même jour à 19 h 11 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 09 juillet 2022 par le préfet des ALPES MARITIMES pour une durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée

1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article 1534-4 sur la durée