CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie Il Duomo, société anonyme de droit italien, dont le siège est 24, via

pendant depuis le plafond", les conditions de vie à l'intérieur de la maison étant décrites comme "très compliquées en raison de travaux inachevés" ; mais que les époux [U], qui avaient anticipé leur

pylône sur leur parcelle et la somme de 30 000 euros au titre de l'implantation illégale de l'ouvrage litigieux, de lui enjoindre de procéder à la dépose de cet ouvrage et au déplacement de la ligne électrique

cette marque que vis-à-vis des opérateurs économiques et, en conséquence, que dans le contexte d'une activité commerciale (CJUE, 12 juillet 2011, C-324/09, L'Oréal e.a., point 54 ; CJUE, 30 avril 2020

cette marque que vis-à-vis des opérateurs économiques et, en conséquence, que dans le contexte d'une activité commerciale (CJUE, 12 juillet 2011, C-324/09, L'Oréal e.a., point 54 ; CJUE, 30 avril 2020

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir en sa qualité d'électrice et de candidate pour les élections des représentants des usagers à la commission de la formation et de la vie universitaire

premiers textes susvisés ; alors, d'autre part, que le juge a le pouvoir de déroger à l'exigence de l'indication de l'adresse du domicile réel en cas de motifs légitimes tirés de la protection de la vie

1°) d'annuler, ou à défaut de résilier, le marché public conclu entre la commune des Deux Alpes et la société Autocars Resalp, ayant pour objet les transports urbains effectués par des véhicules électriques

B... soutiennent que deux électeurs ont été radiés à tort de la liste électorale de la commune de Fontenay-sous-Bois, il ne résulte pas de l'instruction que ce fait, qui n'est d'ailleurs pas établi, aurait

équipement électrique et électronique ménager, des équipements électriques et électroniques usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, est accomplie

, d’une part, et, d’autre part, il appelait les électeurs à exercer le leur.

. ***** Le 12 novembre 2007, la société Aliplast France Recyclage a été victime du vol accompagné de dégradations, des câbles électriques équipant ses locaux situés à [Localité 8].

X... affirme que cette expression, utilisée de longue date par les médias est imprécise, qu'elle renvoie simplement à une conception de la vie politique qui n'est pas la sienne et nullement à un système

vider de son contenu le droit de propriété des propriétaires supportant les servitudes correspondantes.

simple existence de branchements irréguliers sur les réseaux d'eau et d'électricité ne permet pas de justifier l'urgence ; - il n'est pas établi que la présence des occupants sans titre perturbe la vie

recevoir des familles, ce qui pose un grave problème en matière de salubrité, de sécurité et de tranquillité publiques, comme en attestent notamment des raccordements sauvages d'eau et d'électricité via

Suite à cela j'ai été promu MEC ELECTRO 1 le 1er juillet 1994 niveau A6 et automatiquement MEC ELECTRO 2, le 1er novembre 1995 niveau A8.

La société Total soutient ensuite qu'elle n'a aucune obligation au titre de la maintenance des installations électriques.