de délégués du personnel ; qu'en refusant de tenir compte de cette pondération et en affirmant que les salariés à temps partiel devaient être comptabilisés de façon égale aux salariés à temps plein, pour

Par conclusions remises par voie électronique le 30 mars 2026, oralement soutenues à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la société [

maritimes du port de Dunkerque et les organisations syndicales ; qu'il était prévu que les personnels nés en 1944, 1945 et 1946 bénéficieraient dès leur 50e anniversaire d'une convention de passage à temps partiel

[I] [S] [L] consolidé le 5 décembre 2017 et lui a attribué un taux d'incapacité partielle permanente (IPP) de 8%. Le 6 décembre 2019, M.

du 16 juin 2018 à 0 heure, "aux motifs propres qu'un premier examen psychiatrique de Mme Z... permettait de relever d'importants troubles de la personnalité du registre de la paranoïa en relation partielle

d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne". 3.

des indices sérieux à l'encontre de la mise en examen d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que les obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance électronique

Monsieur [E] soutient: - que la demande de sursis à statuer soulevée in limine litis doit être rejetée dès lors que la plainte déposée contre x sur un éventuel piratage de la messagerie électronique de

sa décision du 8 juillet 2010, approuvé après réformation le compte de campagne déposé par M.A..., candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection

E..., représenté par son avocat, a sollicité du tribunal d'instance l'annulation partielle des élections des collèges « cadres » et « agents de maîtrise » au conseil social et économique de l'établissement

les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location de billards électroniques

X..., de la société Elec Electronique Curri, les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 21 Mai 2026 minute électronique N° RG 25/04192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLGH Affaire : Jugement

Le 4 juillet 2025, par voie électronique, Mme [C] a régulièrement relevé appel de cette décision.

le 2 avril 2026, aux termes desquelles ils se désistent de leur demande de radiation compte tenu de l'ordonnance rendue le 3 mars 2026 par la première présidente qui a partiellement ordonné l'arrêt de

Il a été incarcéré le 5 mars 2025 puis placé sous surveillance électronique à compter du 7 mars 2025.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 132 F-D

sur le plan des parcelles issu du rapport de M.

à partir du 7 janvier 2022 (1er jour de la 4ème année d'incapacité professionnelle).

-9 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civil, le syndicat UNSA Accenture fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître l'illicéité du vote électronique