La durée du suivi est fixée par la juridiction, dans les limites prévues par la loi, de même que la durée maximum de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation, par le condamné, des obligations qui

[E] [H] coupable d'abus de confiance, travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

4ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention sans justificatif d'origine de marchandises prohibées, les a condamné le premier à 7 ans d'emprisonnement

De Y... est d'une durée de 5 ans d'emprisonnement et non de 5 mois ; "aux motifs que force est bien de constater qu'en l'espèce tous les éléments de fait concordent pour confirmer sans qu'aucun doute

Arthur X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

C... coupable de ces infractions, l'ont condamné à six mois d'emprisonnement, trois ans de suivi-socio judiciaire, ont ordonné une mesure de confiscation et ont prononcé sur les intérêts civils. M.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable de violences volontaires avec arme et a condamné celui-ci à la peine de 4 ans d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1987, qui, pour vols, faux et usages de faux, grivèleries et filouteries d'essence, l'a condamné à une année d'emprisonnement

de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour émission de chèques en violation d'une interdiction, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

formé par : - PAPA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui, pour violences et menace de mort sous condition, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Par jugement du 9 mai 2019, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement.

[K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour menaces et contravention de violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 septembre 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

S... à une peine d'emprisonnement ferme de 8 ans alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour outrages, rébellion et usage de stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des mineurs, en date du 10 avril 2001, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement