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62 633 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200382_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas du dossier de demande de permis de construire que le hangar sera destiné au stockage d'engrais ammonitratés.

Source officielle
CC

civ1

6137209acd580146773ec408

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

CREDIT LES ALIMENTS NECESSAIRES A LEUR ELEVAGE, LUI-MEME S'ENGAGEANT A NE SE FOURNIR D'ALIMENTS QU'AUPRES DE LA SOCIETE WESSAFIC, A RESPECTER LES PLANS DE RATIONNEMENT, A NE REVENDRE LES ANIMAUX ENGRAISSES

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 1 er novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2ca9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

n'aurait pu considérer comme satisfactoires les travaux réalisés à l'initiative et selon les instructions données par les époux X... en contravention de l'ordonnance de référé du 17 mars 1988 et des engagements

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afba

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Code de procédure civile, la cassation prononcée le 22 mars 1994 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 27 novembre 1991 entraîne

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409eb4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... a invoqué la nullité de l'engagement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8cd

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X... ont été engagés par la société d'HLM le Logement toulousain par contrat unique le 18 août 1988 en

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7fe

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

n'a pas, tandis qu'il était vice-président du conseil de prud'hommes de Nevers, déclaré cette perte de qualité en laquelle il avait été élu ; que cette déclaration, si elle avait été faite, aurait entraîné

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413039

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

voie d'opposition sur les arrérages de cette pension, la cour d'appel (Rennes, 4 décembre 2002) a accueilli le recours de l'intéressé et jugé que la caisse ne pouvait agir en contradiction avec ses engagements

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118dc

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1965 par la CRAMIF en qualité d'employée

Source officielle
CC

comm

61372434cd580146774138ad

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

1 / que la prescription décennale est applicable aux seules obligations nées à l'occasion du commerce de la partie obligée même commerçante ; que tout en constatant que l'acquisition de l'immeuble n'entrait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201304

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80ccd1fb03057d9a4ec3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

] a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque complexe OVI le 20 décembre 2012, marque enregistrée sous le numéro 3971328, notamment en classes 1 pour désigner des engrais

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101463_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant les activités de conservation, de déstockage des céréales et d'ensachage des mélanges d'engrais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2016 constatant la cession partielle à forfait d’actifs, la société GLDS, exerçant une activité de négoce de gros, demi-gros, détail de graines, produits phytosanitaires, outillage jardin, fleurs, engrais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENERLIS C/ S.A.S. IDEX ENERGIES ...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, à une amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Mais cet ancien ingénieur agronome refuse d'utiliser le moindre engrain ou pesticides pour traiter ses vignes. Ce qui amuse beaucoup ses amis car il a justement passé sa vie à en produire.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716413

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Joly Chevalier, entreprise spécialisée dans le commerce des engrais, la fonction de mécanicien, il était de manière occasionnelle mais régulière chargé par son employeur de la fonction de chauffeur ; qu'alors

Source officielle

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Dépôts des comptes

ENGRAIS DU MARQUENTERRE

SIREN 306428145Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/09/2026

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Modifications diverses

VOET ENGRAIS

SIREN 341889129Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

03/09/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE DES ENGRAIS DE LONGUEIL

SIREN 926520172Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FRANCHE COMTE ENGRAISSEMENT

SIREN 977755073Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE DES ENGRAIS MAXIMA

SIREN 581920733Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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