NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Suivant jugement en date du 1° avril 2025, la juridiction consulaire a statué dans le sens suivant: - Dit et juge les époux [N] bien fondés à invoquer la disproportion manifeste de leurs engagements

Jean-Luc Y... a vendu la maison dont il était propriétaire avec son épouse à Bouligny. Ce faisant, M.

Vu les conclusions d’incident de monsieur [W] [N] et madame [S] [E] épouse [N] (rpva 27/01/2026) ; Vu les dernières conclusions d’incident der monsieur [W] [N] et madame [S] [E] épouse [N] (rpva 10/02

Après débats à l'audience du 03 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

[W] [Z] [N] [S] et à Mme [R] [I] [F] [X], épouse [Z] [N] [S], la déchéance du terme de la manière suivante : " Conformément à la clause " Exigibilité anticipée - Déchéance du terme ", de vos contrats de

: - son épouse : Madame [W] [K] née [T] - ainsi que ses trois enfants : Madame [H] [K] épouse [M], Monsieur [A] [K] et Monsieur [B] [K].

Polo, immatriculé [Immatriculation 1], d'occasion après remise à neuf, suivant bon de commande du 22 mai 2024.

En l’espèce, Monsieur [I] [G] et Madame [F] [S] épouse [G] demandent des délais de paiement à hauteur de 200 euros par mois.

[SA] [IW] et Mme [BS] [WF] épouse [IW] ; 2 716,16 euros à M. [SA] [AG] et Mme [B] [FK] épouse [AG] ; 3 662,72 euros à M. [CP] [RU] et Mme [AF] [ZS] épouse [RU] ; 3 662,71 euros à M.

[E], - condamné Mme [U] [C] épouse [E] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné Mme [U] [C] épouse [E]

T..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-24.314 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [

compromis de vente' signé le 29 mai 2014 entre madame [A], vendeur, et madame [O], acquéreur, portant sur les biens suivants constituants à l'époque le lot n°1 de l'ensemble immobilier [Adresse 4] cadastré

B... , épouse P... , tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-18.580 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1

(ANNE), EPOUSE B...

de ses demandes injustifiées, - déduire des sommes allouées à Mme [R] [J] épouse [N] les indemnités provisionnelles de 15 000 euros, - déduire des sommes allouées à Mme [R] [J] épouse [N] les créances

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique de vente en date du 25 août 2017, reçu par maître [F] [N], Madame [K] [D] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont fait l’acquisition d’une maison d’habitation située

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant