CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 453 résultats pour « existence d'un motif légitime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b06cdc6046d4751a17b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il soutient en effet que Mme [H] [T] épouse [S] ne justifie pas de l'existence d'un motif légitime : - la saisine du juge des référés n'est qu'un énième épisode de la bataille menée par sa voisine : Lettre

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c46

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

personne en mesure d'interroger l'agence qui tenait le compte de la débitrice saisie, cette carence étant exclusivement imputable à l'établissement financier, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd451b02779572a1465

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdb9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'un motif légitime tenant à l'existence d'un litige futur et non manifestement voué à l'échec par lequel elle entendait solliciter l'indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales établies

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381c0

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION, L'article 145 du code de procédure civile énonce : ' S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'existence d'un motif légitime, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 12] est la propriétaire d'un immeuble jouxtant l'immeuble dans lequel se situe la salle de sport exploitée par Sport [

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

II - MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’existence d’un motif légitime à l’encontre de la société GARAGE 91 UG La société GARAGE 91 UG conteste l’existence d’un motif légitime la concernant en faisant valoir

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584e428384b762e62c53

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f2ea2273490db107129

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5db0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

civile et tenu d'apprécier au jour où il statue sur les mérites de la requête, doit s'assurer de l'existence d'un motif légitime, au jour du dépôt de la requête initiale et à la lumière des éléments de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d2224a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d22284

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d51

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ce0a25cdc6046d47d3af44

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, la forclusion invoquée par la société Axa dans ses conclusions de première instance pour s'opposer à l'existence d'un motif légitime ne présente aucun caractère d'évidence, alors que l'association

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b44a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors que l’existence d’un motif légitime est établie, il ne peut être opposé à la demande d’expertise judiciaire qu’elle serait ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle

Page 29 sur 3423

← PrécédentSuivant →