Au Fond, aux visas des anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Constater que Monsieur [C] a mené une expertise sur pièces. Constater qu'en effet, M.

La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier Côte de Lumière, a mandaté un expert, qui a rendu son rapport le 9 novembre 2018 après une expertise sur pièces.

opposant la société [1], employeur de Monsieur [C] [G] [U], à la CPAM de Seine et Marne, portant sur le taux d’IPP attribué à ce dernier à la suite de son accident de travail, d’ordonner une mesure d’expertise

il est constant que le compte-rendu d'un examen dont la réalisation est prévue dans un tableau de maladie professionnelle pour objectiver une pathologie n'a pas, s'agissant d'une pièce

X... avait déclaré une 1ère maladie le 16 janvier 2006 et qu'ensuite de sa contestation il y a eu expertise médicale judiciaire dont il est ressorti le constat " d'une atteinte à l'appareil locomoteur

, de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces en l'absence de toute convocation ou consultation médicale de l'assuré et ce, en vertu des principes de l'indépendance

procédure d'expertise médicale (pièce 22) qui n'a pas encore été rendue.

médicale sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : retracer l'évolution des lésions de la salariée, dire si l'ensemble des lésions de la salariée sont en relation directe et unique avec

euros, 2014 : 70.116 euros ; que pour le mois de janvier 2015, son résultat fiscal peut être évalué à la somme de 4.714 euros ; qu'il résulte de l'attestation du centre de gestion et de comptabilité d'expertise-comptable

novembre 2023, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise

Merci de nous indiquer la date idéale pour vous livrer (') » (pièce n° 3 du même dossier).

Aussi seule une expertise sur pièces serait en mesure de déterminer l'importance du pretium doloris, et le préjudice d'agrément jusqu'à janvier 2006.

À réception de ces pièces, la [8] (ci- après la [10]) a diligenté une enquête médico- administrative.

- ordonner une consultation sur pièces du dossier médical de M.

L'intimée s'oppose à la communication à l'employeur, postérieurement à la décision de prise en charge, de l'ensemble des pièces du dossier au motif qu'aucun texte ne lui en fait obligation.

[U] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 23 janvier 2017 ; ORDONNE une expertise sur pièces et désigne pour y procéder le docteur : [P] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3

[U] [H] - « la vieille maison »-, si l'on reprend le plan des lieux tel que figurant en annexe 1 de l'expertise judiciaire -pièce n°12.

Subsidiairement, si la Cour s'estimait insuffisamment éclairée sur les circonstances de la cause, il demande une expertise sur pièces.

Par courrier du 06 mai 2021, la Caisse a informé Monsieur [G] qu’à la suite de la mise en œuvre de l’ancienne procédure d’expertise médicale, le Docteur [X] [N], expert médical, avait confirmé la fixation

morphologique défavorable de la falaise, associé aux conditions pluviométriques excédentaires du début d'année 2016 ; la société Coopérative vinicole de Quinsac n'a pas produit à l'instance l'ensemble des expertises