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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200240

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

X... était décédé entrait dans le cadre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles mais que la condition de durée d'exposition au risque fixée par ce tableau n'étant pas remplie, la demande avait

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6daa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La caisse fait également référence à des précédentes décisions de justice reconnaissant l'exposition à ce risque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf53

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Guilain X... fait valoir qu'il a été exposé au risque d'inhalation d'amiante au cours de sa période de travail chez la SA ARNO DUNKERQUE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631226615c943a65e043b2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

S'agissant du délai de prise en charge, elle indique qu'il s'agit du délai écoulé entre la date de première constatation médicale et la cessation de l'exposition au risque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201196

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Toutefois, ces examens ne concernent nullement l'exposition au risque mais ont pour objet d'établir la matérialité même de la maladie dont souffre le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01abbf9da27f384b0e56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il en résulte : - que lorsque l'assuré a été exposé au risque de la maladie professionnelle chez plusieurs employeurs sans qu'il soit possible de déterminer celui au service duquel les maladies ont

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e88c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La condition relative à l'exposition au risque est également caractérisée et les deux CRRMP successivement désignés ont dit qu'il existait un lien direct entre l'affection présentée et l'activité exercée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc430db0a26066d084ea03

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

autorité de chose jugée, - une rectification ne peut modifier les droits et obligations des parties, - il justifie de ce que l'aggravation constatée le 8 juillet 2011 est imputée à une nouvelle exposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200221

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

d'exposition habituelle au risque posée par l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale n'est pas remplie et que le caractère professionnel de la maladie ne peut être reconnu que ce soit au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210836

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

dès lors, il y a bien en l'espèce, au regard des dates de cessation d'exposition au risque, soit le 10 mai 1985, et de la première constatation médicale, le 10 février 2011, un très large dépassement du

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3124009f81000890dd2a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société rétorque que la salariée n'est pas exposée au risque, en raison du nombre de jours travaillés et qu'en cas de divergence importante entre les déclarations du salarié et la société, la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55122

Cassation

24 février 1972

24 février 1972

AVAIT TRAVAILLE AUX ARDOISIERES DE LA GAUTERIE OU IL AVAIT ETE EXPOSE A UN RISQUE SILICOTIQUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA REGLE SELON LAQUELLE LES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LA PRISE EN CHARGE D'UNE MALADIE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958bb5afe5adfff28a44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] était simultanément exposé aux risques ayant causé sa maladie lorsqu'il travaillait au sein des sociétés [6], [4] et [5], - de dire qu'il est impossible compte tenu de la multiplicité d'employeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01749

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

sens de l'article 6, § 1, de la décision-cadre 2002/584, doit être en mesure d'exercer cette fonction de façon objective, en prenant en compte tous les éléments à charge et à décharge, et sans être exposée

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5fbcece1704f57474d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'a donc plus été exposé au risque à compter du 12 mai 2017.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5fbcece1704f57474d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il n'a donc plus été exposé au risque à compter du 12 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162b61f47859723647203fc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Elle en déduit que la constatation médicale de la maladie est antérieure à la cessation de l'exposition au risque à compter du 31 juillet 2007, de sorte que la condition relative au délai de prise en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93397

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Son exposition au risque est donc selon Mme X..., clairement démontré.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5090e

Cassation

4 juin 1984

4 juin 1984

textes, qui prévoyait, pour sa prise en charge un délai de trois mois, s'entend d'un déficit audiométrique bilatéral, par lésion cochléaire irréversible et ne s'aggravant plus après la cessation de l'exposition

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201188

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

soumise au CRRMP était la durée d'exposition au risque pour une maladie figurant au tableau 25-A-2, la caisse ne saurait tirer argument de ce que ce dernier, ne répondant pas à la question qui lui était

Source officielle