Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206414_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. (…) L'entreprise doit inscrire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers ayant acquis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers ayant acquis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers ayant acquis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, pour les besoins de leur exploitation, les denrées produites ou distribuées par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, pour les besoins de leur exploitation, les denrées produites ou distribuées par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, pour les besoins de leur exploitation, les denrées produites ou distribuées par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est () celle qui figure sur les factures d'achats () ". 12.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628ccd293034a8c342f6df
5 juin 2013
5 juin 2013
Diverses factures présentées par la société ASIE INVEST ont été réglées mais la société COTEBA a refusé le paiement des deux dernières factures en date du 30/11/07.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110019
10 janvier 2018
10 janvier 2018
X entre 1987 et 2000 : 23.385,01 euros * travaux facturés par la S.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le paiement des factures n°17-01-0412.00 (697,85€) et 17-06-0521.00 (994€), Mme [B] soutient les avoir payées en produisant des factures acquittées.
Source officiellecomm
6137241bcd5801467741260a
29 avril 2003
29 avril 2003
produisant les factures d'acquisition des matériels, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'enfin
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8da2c59ec9cebe384f5
16 décembre 2019
16 décembre 2019
[Z] est dépourvu de toute force probante, - dire que la vente en date du 27 juillet 2015 n'est affectée par aucun dol, - juger que le véhicule FERRARI TESTAROSSA n'est affecté d'aucun vice caché, -
Source officielle6ème chambre
DTA_2300451_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la facture transmise le 19 septembre 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210256
20 mai 2020
20 mai 2020
S..., épouse V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-13.428 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société MAAF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d'établir qu'il s'agit d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346
9 juillet 2019
9 juillet 2019
L'acquéreur soutient ne pas avoir eu connaissance de la facture d'acquisition du moteur avant la vente.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200369
17 février 2011
17 février 2011
, la SAS Clinique ESQUIROL SAINT HILAIRE ne saurait utilement invoquer le système antérieur de facturation pour prétendre opposer à la Caisse un prétendu droit acquis à des remboursements pour des lits
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A
69ce09e2cdc6046d47d3aa92
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette facture porte la mention « bon à payer le 4 octobre 2023 », établissant que la société Decojardin l'a acquittée postérieurement à l'engagement du présent litige, en pleine connaissance de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, par la production des factures d’électricité correspondantes ou de tout autre élément suffisamment probant sur la date de ces dernières et sur les montants de contribution qui ont été mis à sa charge
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