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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a été condamné, sous une troisième identité, à une amende de 322 euros et deux ans de suspension de permis de conduire le 28 novembre 2002 pour ne pas s'être arrêté à un feu rouge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200055
16 janvier 2014
16 janvier 2014
départementale de Vendée et avaient été dépassés par le véhicule automobile conduit par Jacques Y... dans des conditions que les cyclistes avaient estimé dangereuses et lorsqu'ils avaient rejoint le véhicule à un feu
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] qui a omis de marquer l'arrêt au feu rouge fixe.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il en résulte que l'article L. 224-2 du code de la route ne saurait fonder légalement l'arrêté attaqué, fût-ce au prix d'une substitution de base légale. 3.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., aux commandes d’un bateau de plaisance de moins de six mètres de long, le 8 août 2024, est passé sous le pont « jaune » de l’écluse Est du port de Caen Ouistreham sans respecter les feux rouges interdisant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001803091
1 septembre 1993
1 septembre 1993
Dans ce procès-verbal, l'agent verbalisant déclarait que la voiture conduite par la requérante avait brûlé un feu rouge le 31 mai 1988 à 8 h 15 dans la direction Rhode-St-Genèse-Hal.
Source officiellecr
613725eacd5801467742187b
15 mai 2001
15 mai 2001
.) ; qu'à l'intersection suivante, Martial Z... s'arrêtait au feu rouge devant le taxi, descendait de son véhicule, se rendait auprès du chauffeur de taxi auquel il exhibait sa carte professionnelle, lui
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2109036_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505225_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
contestée ; - il existe un intérêt public à ce que la décision contestée reçoive une exécution immédiate, eu égard aux nombreux excès de vitesse commis par le requérant, et l'absence de respect d'un feu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515478_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308247_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
dont un franchissement d'une ligne continue en octobre 2020, un refus de priorité à un carrefour en septembre 2021, le non-respect de l'arrêt à un stop en août 2021 et le non-respect de l'arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203738_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour les deux premières le franchissement d'une ligne continue, pour la troisième l'usage d'un téléphone par conducteur d'un véhicule en circulation et pour la dernière, le non-respect de l'arrêt à un feu
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc042439575e2f7e01d
23 avril 2024
23 avril 2024
conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 8] mentionnait pour sa part qu’il était en arrêt en attendant la priorité et que le conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 9] avait grillé le feu
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb9
7 juillet 2024
7 juillet 2024
J’étais contrôlé par la police municipale, je n’ai pas grillé le feu rouge, je suis passé au vert. Le policier est venu m’arrêter.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
professionnel, le salarié a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], un véhicule arrivant à grande vitesse l'ayant heurté à l'arrière alors qu'il était arrêté à un feu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
27 février 2025
indique n'avoir jamais reçu de condamnation pénale, se trouvait sur le siège passager d'un véhicule conduit par un de ses compatriotes, comme lui en état d'ébriété, qui a effectué des zigzags sur la route
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201020
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau. Lorsque le feu est passé au vert, j'ai avancé et j'ai dépassé le passage à niveau.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a52
1 février 2024
1 février 2024
2019 à [Localité 6], Monsieur [V] [I], gérant de la société SUSHI [Localité 7], conducteur ceinturé d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8] et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, à l'arrêt au feu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01685
30 septembre 2014
30 septembre 2014
que Mme X... ne démontre aucun abus dans cette rupture de la période d'essai, l'employeur ayant par ailleurs fait état à cet égard de ce que lors du test de fin de formation Mme X... « est passée au feu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200938
12 mai 2010
12 mai 2010
arrières et les gyrophares aient été mis en fonctionnement ; qu'ils invoquent la déclaration de Monsieur Zoran D..., passager du véhicule Mercédès, qui affirme : " à un moment donné j'ai remarqué deux feux
Source officiellePage 29 sur 444