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18 663 résultats pour « feux de position (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ade3328fa00087a277e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La SA NAVAL GROUP sera donc déboutée de la fin de non-recevoir opposée à la demande de M. [C].

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

- sur la garantie de AIAC COURTAGE service des fédérations La société AIAC COURTAGE SERVICE DES FÉDÉRATIONS expose être courtier en assurance pour le compte de fédérations sportives, avoir servi d’

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206933_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 2 août 2019 par lequel il lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202132

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

Le requérant interjeta appel de l’ordonnance de non-lieu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD004120821

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

    Le requérant se plaint du non-lieu dont a bénéficié l’auteur des tirs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01328

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de l'électeur, de la date et l'heure de l'envoi ; si ces informations (nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance) sont en possession de l'employeur, l'éventuelle fraude, commise par l'employeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300661

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

2 heures et la séparation avec le plancher du 1er étage est coupe-feu 1 heure ; que la cour ne trouve donc pas dans les textes visés la confirmation de la nécessité d'une cloison coupe-feu 1 heure entre

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

"alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la Cour et le jury doivent donc être interrogés sur les faits constitutifs de l'infraction et non sur leur qualification légale

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00474

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaque indicatrices lumineuse et articles similaires ; construction préfabriquées » ; que la sous-position reprend

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC003804907

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

Les gendarmes ouvrirent le feu sur le véhicule. Deux balles touchèrent mortellement Ramazan. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300173

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque ; que cette possession plus que trentenaire, que viennent confirmer des indices matériels résultant de la présence, sur l'ancienne emprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203691_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C fait valoir que la possession d'un permis de conduire est une condition indispensable à l'exercice de son activité professionnelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300406

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

, a pu, par ces seuls motifs et sans être tenue de répondre à des moyens que ses constatations rendaient inopérants, rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de la Fédération et déclarer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00461

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

-30 du même code entraîne l'annulation de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200153

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

FRANCAISE DE FOOTBALL une décision en sens opposé mettant un terme à la pratique antérieurement suivie et acceptée ; en conséquence, l'URSSAF ayant pris, de manière non équivoque, position sur les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100720

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Z...est valable et doit produire tous ses effets, et de l'avoir déboutée de ses demandes relatives au recel successoral ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 1317,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie ayant son siège [Adresse 10] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200344

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

le fer, l'expert judiciaire précise clairement qu'à l'occasion de pluviométrie importante, le carreau de l'usine génère un lixiviat d'oxydes ferriques ; que la pollution en fer provient donc bien du sol

Source officielle