AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
659f9ade3328fa00087a277e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SA NAVAL GROUP sera donc déboutée de la fin de non-recevoir opposée à la demande de M. [C].
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Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
- sur la garantie de AIAC COURTAGE service des fédérations La société AIAC COURTAGE SERVICE DES FÉDÉRATIONS expose être courtier en assurance pour le compte de fédérations sportives, avoir servi d’
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