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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle emploie environ 450 salariés et applique la convention collective nationale de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997.

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

J'avais en charge les fournitures Hôtelières, prestations de blanchissage, habillement et articles divers nécessaires à la maintenance technique pour les services Pont et Machine.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601077_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les frais liés à l’instance : 22.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162d32e70d46c7f95e826ca

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

titre principal, à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé son salaire mensuel moyen à 1 778, 74€, jugé son licenciement nul et a condamné la société RLD 2 à lui payer la somme de 850€ pour ses frais

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les frais de l'instance : 19.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Elle dit avoir exposé des frais de défense importants comportant la consultation d'un avocat espagnol et d'un avocat français spécialisé ainsi que des frais de voyage et de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Elle dit avoir exposé des frais de défense importants comportant la consultation d'un avocat espagnol et d'un avocat français spécialisé ainsi que des frais de voyage et de séjour.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n°828762690, et ayant pour activité le nettoyage de tous locaux, sauvetage après sinistre, décontamination-désinfection, blanchisserie

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b680

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

article 1343-2 du même code depuis l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) ; - rappeler, conformément aux dispositions de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution, que les frais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206546_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SAS Kalhyge 1, entreprise de plus de 1 000 salariés dont l'activité est la blanchisserie industrielle, a, dans le cadre d'une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), notifié, le 29 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205455_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SAS Kalhyge 1, entreprise de plus de 1 000 salariés dont l'activité est la blanchisserie industrielle, a, dans le cadre d'une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), notifié, le 29 avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304357_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B a été recruté par le Groupement coopération social et médico-social en qualité d'agent de service hospitalier au service blanchisserie à compter du 17 septembre 2018 dans le cadre de contrats de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60346d70ae02ca5bbb6c3a87

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

son travail et dirait « à demain » ; il ajoutait enfin que son syndicat lui conseillait de demander de reconsidérer les amendes retenues sur le salaire, de solliciter le versement d'une prime de blanchisserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Le salaire mensuel brut est de 1. 217,91 € ; La convention collective applicable est celle de la teinturerie et blanchisserie de détail ; A la requête de l'appelant, datée du 19 février 2007, le président

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04760_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dans ces conditions, alors même que les réservations à la nuitée étaient possibles et que le ministre admet que les prestations de blanchisserie étaient exécutées au bénéfice des locataires, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* BDP BLANCHISSERIE, [Adresse 22] [Localité 4], cocontractant absent. * BRISE FEU, [Adresse 23], cocontractant absent.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

solidum à payer à cette dernière la somme de 4.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel confondus, et de les débouter de leur propre demande à ce titre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdf1b5a79f7327055c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce poste comprend les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste et plus largement tous les frais nécessaires à un retour de la victime dans la sphère professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201595

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

duc à la présence de la blessée et les appelants sont mal fondés à réclamer davantage à ce titre, les frais de déplacement ainsi que le surcoût de dépenses dû à la victime exposé lors des vacances de

Source officielle