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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
Elle emploie environ 450 salariés et applique la convention collective nationale de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997.
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
J'avais en charge les fournitures Hôtelières, prestations de blanchissage, habillement et articles divers nécessaires à la maintenance technique pour les services Pont et Machine.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2601077_20260402
2 avril 2026
Sur les frais liés à l’instance : 22.
Pôle 6 - Chambre 1
6162d32e70d46c7f95e826ca
19 décembre 2012
titre principal, à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé son salaire mensuel moyen à 1 778, 74€, jugé son licenciement nul et a condamné la société RLD 2 à lui payer la somme de 850€ pour ses frais
1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
Sur les frais de l'instance : 19.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
Elle dit avoir exposé des frais de défense importants comportant la consultation d'un avocat espagnol et d'un avocat français spécialisé ainsi que des frais de voyage et de séjour.
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
[2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le n°828762690, et ayant pour activité le nettoyage de tous locaux, sauvetage après sinistre, décontamination-désinfection, blanchisserie
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b680
16 janvier 2023
article 1343-2 du même code depuis l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) ; - rappeler, conformément aux dispositions de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution, que les frais
DTA_2206546_20250721
21 juillet 2025
La SAS Kalhyge 1, entreprise de plus de 1 000 salariés dont l'activité est la blanchisserie industrielle, a, dans le cadre d'une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), notifié, le 29 avril
3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.
DTA_2205455_20250721
2ème chambre
DTA_2304357_20250429
29 avril 2025
B a été recruté par le Groupement coopération social et médico-social en qualité d'agent de service hospitalier au service blanchisserie à compter du 17 septembre 2018 dans le cadre de contrats de travail
Pôle 6 - Chambre 11
60346d70ae02ca5bbb6c3a87
9 décembre 2016
son travail et dirait « à demain » ; il ajoutait enfin que son syndicat lui conseillait de demander de reconsidérer les amendes retenues sur le salaire, de solliciter le versement d'une prime de blanchisserie
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
Le salaire mensuel brut est de 1. 217,91 € ; La convention collective applicable est celle de la teinturerie et blanchisserie de détail ; A la requête de l'appelant, datée du 19 février 2007, le président
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
Dans ces conditions, alors même que les réservations à la nuitée étaient possibles et que le ministre admet que les prestations de blanchisserie étaient exécutées au bénéfice des locataires, la société
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
* BDP BLANCHISSERIE, [Adresse 22] [Localité 4], cocontractant absent. * BRISE FEU, [Adresse 23], cocontractant absent.
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e73
16 janvier 2025
solidum à payer à cette dernière la somme de 4.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel confondus, et de les débouter de leur propre demande à ce titre.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c4
21 janvier 2025
Ce poste comprend les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste et plus largement tous les frais nécessaires à un retour de la victime dans la sphère professionnelle.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201595
15 septembre 2011
duc à la présence de la blessée et les appelants sont mal fondés à réclamer davantage à ce titre, les frais de déplacement ainsi que le surcoût de dépenses dû à la victime exposé lors des vacances de
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