X... agent technico-commercial au service de la société Otalu et licencié au motif qu'il avait majoré ses frais de déplacement, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 29 novembre 1988) de l'avoir

moitié des vacances scolaires première semaine les années paires et deuxième moitié les années impaires outre la totalité des vacances de Février et de Toussaint, la mère acquittant pour moitié les frais

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les frais de déplacement au titre des exercices clos en 2014 et 2015 : 4.

Aux termes de l'article 11-1 de ce décret : " Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires prévus au présent décret sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure

X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Lille de la société Jean Lefebvre, une indemnité correspondant au remboursement de ses frais de déplacement

PARIS, LE 19 AVRIL 1977, A L'APPEL DE LEURS SYNDICATS, LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE D'HAGONDANGE DE LA SOCIETE SACILOR A DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE, SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES, LES FRAIS

frais de repas supplémentaires auraient dû a minima bénéficier de l'évaluation forfaitaire ; - l'intégralité de ses frais de transport n'a pas été déduit alors qu'elle a justifié de ses frais de déplacement

de déplacement, de nuitée et de repas ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme totale de 683,49 euros au titre des frais de déplacement et de repas, incluant les frais de nuitée engagés entre

IMPOSES AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970, L'ALLOCATION FORFAITAIRE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET, SAUF POUR 1970, UNE FRACTION DE LA REMUNERATION VERSEE PAR CELLE-CI AU SIEUR ...

de déplacement, l'arrêt relève que dans ses conclusions écrites reprises oralement à l'audience, le salarié ne demande plus de frais de déplacement ; Attendu cependant, qu'en statuant ainsi, alors

administrative du 29 mars 1983 ; que, dans ces conditions, la demande de la société est sans objet sur ce point ; En ce qui concerne la réintégration dans les résultats d'une somme de 20 385 F au titre des frais

COMMERCE AVEC UN SALAIRE MENSUEL FIXE DE 1000 FRANCS ET UNE COMMISSION DE 3% SUR LES COMMANDES TRANSMISES, QU'IL DEVAIT DISPOSER POUR EFFECTUER SES TOURNEES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE DE L'ENTREPRISE, SES FRAIS

" ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié en paiement d'un complément de frais de déplacement, le conseil de prud'hommes s'est fondé sur les indemnités forfaitaires fixées par la convention

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Bordeaux sur sa demande d’indemnisation des frais de déplacement

d'un fait juridique est libre, quelle que soit la personne dont elle émane, et que la réalité d'un paiement est un fait juridique ; qu'en rejetant l'ensemble des preuves relatives aux frais de déplacement

Jacques Z... étaient justifiées et si les frais de déplacement ont été exposés dans l'intérêt de la société ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

les dispositions de l'article L. 1243-8 du code du travail, de l'indemnité compensatrice de congés payés prévue par les dispositions de l'article L. 1242-16 du code du travail et en remboursement des frais

somme de 8 599 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du non-paiement des sommes qui lui sont dues ; - il est fondé à solliciter le versement de la somme de 836 euros au titre de ses frais

d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, ainsi que des frais de déplacement liés à son mandat électif engagés de 2002 à 2004 et ses frais irrépétibles mais l'a débouté de ses demandes de

du contrat de travail, alors « que le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat et que ses frais de déplacement concernant des réunions organisées