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5 160 résultats pour « gardienne d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Les attestations de Mme [E], voisine de Mme [M] [R], de Mme [I] [O], gardienne d'immeuble ou de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19e5e177c7ae87212452

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

A ce titre, les deux attestations de gardiens d'immeubles voisins qui indiquent que Madame [U] commençait 'parfois, occasionnellement à 8h15 du matin et finissait à 19h ou plus tard', ainsi que les messages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

n'auraient pas été proposés à l'intéressée; que les emplois en cause correspondaient à des emplois de technicien ou d'adjoint de direction bénéficiant d'une formation juridique ou de gestion ou de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb36b5e2fbe7c90043983

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la convention collective de la restauration des collectivités, cette dernière a été dénoncée par courrier adressé aux salariés, le 24 juillet 2018 au profit de la seule convention collective des gardiens

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

seing privé du 09 février 2009 l' office Public d'Aménagement et de Construction SUD dit l'OPAC SUD a signé avec Monsieur [L] [M], un contrat de travail à durée indéterminé en qualité de responsable d'immeuble

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2304402_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

au bureau d'ordre d'emploi (BOE) où il a été affecté à compter d'avril 2019 jusqu'à sa réintégration, il n'a effectué qu'un travail de bureau proche de celui d'appariteur ou de magasinier ou simple gardien

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

[Q] a été engagé en qualité de concierge de l'immeuble. Mme [H] s'est plainte, à plusieurs reprises, de violences à son encontre commises par le gardien de l'immeuble. M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1c3f78b63d05df130756

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Lors de cette visite, vous avez été déclarée inapte au poste d'employée d'immeubles.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb44709e24f13d55445

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ont été acquis pendant le mariage et il n'est pas prétendu qu'ils aient été acquis avec des fonds autres que ceux provenant du travail des époux qui étaient pour Monsieur, livreur, et pour Madame, gardienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef02cdc6046d47bd226f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, la RIVP justifie par de multiples pièces produites : - qu'elle a effectué des travaux d'ampleur de réfection de la chaufferie et d'étanchéité sur le toit de l'immeuble de courant janvier à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

moral, au harcèlement sexuel, au droit d'agir des organisations syndicales à ce titre, à la journée du 1 er mai, aux congés payés, aux congés pour évènements familiaux, à la surveillance médicale des gardiens

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631374119f939ca6242e4b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle ne verse cependant aucun élément relatif au montant de ses revenus comme gardienne d’immeuble permettant d’attester de la réalité de ce préjudice, sa propre déclaration étant insuffisante à cet égard

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16a1474256000835c475

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier par l'employeur qu'il a été découvert, début févier 2019, l'application d'un taux de charges sociales erroné concernant les gardiens d'immeuble, sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201056

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

endurées estimées à 4/ 7 et évoquent l'existence d'un préjudice d'agrément certain ; Qu'ils mentionnent que du fait des suites de l'intervention du 2 novembre 1990, monsieur Y...a perdu son emploi de gardien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218469_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

la présence en France de sa fille de nationalité française, de son compagnon, compatriote, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89580

Appel

27 février 2007

27 février 2007

L'activité de gardien d'immeuble poursuit une activité autonome et distinc- te de l'achat ou de la vente d'immeuble consistant en la garde et l'entretien de celui-ci activité utile et nécessaire à la conservation

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e7a1b

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

paiement des sommes de 5388,75 euros, outre les congés payés afférents à hauteur de 538,88 euros, représentant la majoration de salaire applicable en vertu de la convention collective des concierges gardiens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Toque: L064 assistée de Me Paul AKAR, avocat au barreau de Paris, Toque : P0033 COMPAGNIE GENERALI FRANCE ès qualités d'assureur de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf71

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Madame [T] [U], née le [Date naissance 1] 1958, a été engagée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], qui emploie moins de 10 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en compte des employeurs de Monsieur [T] : o [12] (23 mois): 37,6 % ; o Carrière de [Localité 23] (55 mois) : 13,8 % ; o [D] (44 mois) ; 11,0 % ; o ALSTHOM, bobineur (3,5 mois) : 1,0 % ; o gardien

Source officielle

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