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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa8
15 octobre 2020
Les attestations de Mme [E], voisine de Mme [M] [R], de Mme [I] [O], gardienne d'immeuble ou de M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19e5e177c7ae87212452
9 avril 2019
A ce titre, les deux attestations de gardiens d'immeubles voisins qui indiquent que Madame [U] commençait 'parfois, occasionnellement à 8h15 du matin et finissait à 19h ou plus tard', ainsi que les messages
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309
7 décembre 2016
n'auraient pas été proposés à l'intéressée; que les emplois en cause correspondaient à des emplois de technicien ou d'adjoint de direction bénéficiant d'une formation juridique ou de gestion ou de gardien
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb36b5e2fbe7c90043983
10 janvier 2023
de la convention collective de la restauration des collectivités, cette dernière a été dénoncée par courrier adressé aux salariés, le 24 juillet 2018 au profit de la seule convention collective des gardiens
0P14 Aud. civile prox 5
67bf6c46f1062435dd16945a
9 janvier 2025
seing privé du 09 février 2009 l' office Public d'Aménagement et de Construction SUD dit l'OPAC SUD a signé avec Monsieur [L] [M], un contrat de travail à durée indéterminé en qualité de responsable d'immeuble
5e Section - 3e Chambre
DTA_2304402_20241113
13 novembre 2024
au bureau d'ordre d'emploi (BOE) où il a été affecté à compter d'avril 2019 jusqu'à sa réintégration, il n'a effectué qu'un travail de bureau proche de celui d'appariteur ou de magasinier ou simple gardien
4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
[Q] a été engagé en qualité de concierge de l'immeuble. Mme [H] s'est plainte, à plusieurs reprises, de violences à son encontre commises par le gardien de l'immeuble. M.
Sociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
Lors de cette visite, vous avez été déclarée inapte au poste d'employée d'immeubles.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55445
31 août 2022
ont été acquis pendant le mariage et il n'est pas prétendu qu'ils aient été acquis avec des fonds autres que ceux provenant du travail des époux qui étaient pour Monsieur, livreur, et pour Madame, gardienne
Pôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
Toutefois, la RIVP justifie par de multiples pièces produites : - qu'elle a effectué des travaux d'ampleur de réfection de la chaufferie et d'étanchéité sur le toit de l'immeuble de courant janvier à
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245
3 novembre 2011
moral, au harcèlement sexuel, au droit d'agir des organisations syndicales à ce titre, à la journée du 1 er mai, aux congés payés, aux congés pour évènements familiaux, à la surveillance médicale des gardiens
19ème chambre civile
6631374119f939ca6242e4b8
30 avril 2024
Elle ne verse cependant aucun élément relatif au montant de ses revenus comme gardienne d’immeuble permettant d’attester de la réalité de ce préjudice, sa propre déclaration étant insuffisante à cet égard
Sociale A salle 2
65cb16a1474256000835c475
26 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier par l'employeur qu'il a été découvert, début févier 2019, l'application d'un taux de charges sociales erroné concernant les gardiens d'immeuble, sans
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201056
1 juin 2011
endurées estimées à 4/ 7 et évoquent l'existence d'un préjudice d'agrément certain ; Qu'ils mentionnent que du fait des suites de l'intervention du 2 novembre 1990, monsieur Y...a perdu son emploi de gardien
3ème chambre
DTA_2218469_20230915
15 septembre 2023
la présence en France de sa fille de nationalité française, de son compagnon, compatriote, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardien
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
L'activité de gardien d'immeuble poursuit une activité autonome et distinc- te de l'achat ou de la vente d'immeuble consistant en la garde et l'entretien de celui-ci activité utile et nécessaire à la conservation
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e7a1b
14 octobre 2016
paiement des sommes de 5388,75 euros, outre les congés payés afférents à hauteur de 538,88 euros, représentant la majoration de salaire applicable en vertu de la convention collective des concierges gardiens
Pôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Toque: L064 assistée de Me Paul AKAR, avocat au barreau de Paris, Toque : P0033 COMPAGNIE GENERALI FRANCE ès qualités d'assureur de l'immeuble
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf71
25 octobre 2016
Madame [T] [U], née le [Date naissance 1] 1958, a été engagée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], qui emploie moins de 10 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de gardienne
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
en compte des employeurs de Monsieur [T] : o [12] (23 mois): 37,6 % ; o Carrière de [Localité 23] (55 mois) : 13,8 % ; o [D] (44 mois) ; 11,0 % ; o ALSTHOM, bobineur (3,5 mois) : 1,0 % ; o gardien
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