Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

, expert près la cour d'appel de Montpellier, qui a déposé son rapport d'expertise le 25 septembre 2020.

confié au même collège, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale que l'expertise prévue par l'article 7 du décret du 7 janvier 1959 s'impose

pages 2 et 3) ; 1 ) "alors qu'il résulte de la combinaison des articles 59 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée et 22, al. 7, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 que les actes juridiques qu'un expert

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'attraite en justice en janvier puis en septembre 1977 en vue de l'organisation de mesures d'expertise

, alors, selon le moyen : 1E/ que le caractère contradictoire de l'expertise doit être observé pendant toutes les opérations d'expertise et non seulement lors d'une première réunion ; qu'il résulte

précis de ce complément d'expertise de recueillir le point de vue de Jean-Louis Z... ceci ayant été fait lors de la contre-expertise initiale ; qu'il ne peut être sérieusement fait grief à un médecin

en référé, assigné la SATEC en réparation ; que cette société a demandé la nullité du rapport d'expertise ; Attendu que la SATEC fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à annuler le rapport d'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert est tenu d'accomplir personnellement sa mission

demandées par elle successivement à deux experts judiciaires, la chambre de l'instruction affirme que la seconde expertise portant sur le logiciel de paie de la société [1], si elle conclut que l'employeur

la relation causale existant entre les lésions initiales et les troubles de la mémoire et du comportement constatés par expertise judiciaire, les juges d'appel ont ordonné une contre-expertise médicale

les contrats conclus par sa société avec plusieurs de ses clients à l'effet de diriger ces derniers vers l'activité d'expertise qu'il exerce et développe en son nom propre ; qu'en se bornant à énoncer

pas l'expert à communiquer aux parties son avis antérieurement au dépôt de son rapport ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à contre-expertise

technique du professeur Z... n'était pas incomplet au regard des éléments invoqués par l'assuré, et retenus par l'expert judiciaire, la cour d'appel qui, procédant par voie de simple affirmation, a énoncé

judiciaire, désigné à l'occasion du litige, ne lui permet pas de se déterminer, a l'obligation d'interroger l'expert ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; qu'en

une fonction juridictionnelle pendant 10 ans ; "alors, d'une part, que s'il ordonne une expertise au cours des débats, le président doit délimiter la mission de l'expert désigné, sauf à lui abandonner

. ; que le 27 novembre 1980, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le partage de la succession, et désigné un géomêtre-expert ; que, dans un rapport déposé le 5 décembre 1985, ce dernier