de défense L'exploitation du DMM intéressant la défense nationale, le titulaire devra porter à la connaissance des représentants de l'Etat toutes les informations dont il viendrait à disposer en ce qui concerne les conflits du travail, menaces de grèves

Article Annexe

—

Les oiseaux doivent être placés dans des cartons solides ou des boxes à fond et parois lisses ; ils ne doivent jamais être placés dans une cage à parois ou à fond grillagés ni barreaux.

Article Annexe VIII

—

numJO=0&dateJO=20111223&numTexte=57&pageDebut=22025&pageFin=22028 – grille à langoustine, d'espacement de 13 mm entre les barreaux ronds ; – maillage du cul du chalut de 80 mm ou plus ; – cylindre à mailles tournées de 45 degrés, conformément aux spécificationsions

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 19° Les avocats salariés, sauf pour les risques gérés par la Caisse nationale des barreaux

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions fixées à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article Annexe I

—

Conflits individuels du travail, les conseils de prud'hommes. 4. 5 Les conventions collectives 4. 6 Les conflits collectifs du travail La grève, le lock-out et leurs effets. Règlement des conflits collectifs du travail. 5.

Article ANNEXE III

—

1.2.1919-1944 : des errances au sursaut a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile.

LEGIARTI000047982976

—

Conflits du travail Existence d'un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de

Article Annexe

—

Les fondements du droit de propriété, le droit de grève, l'organisation de la famille... correspondent à des manières diverses de façonner une société.

Article Annexe

—

syndicat, liberté d'agir syndicalement ; - liberté de négocier collectivement les conditions de travail, d'emploi et les garanties sociales ; à cet égard, on évoquera les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise ; - liberté de faire grève

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Couesnon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel. Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les moulins de Langle, près Antrain. Douve De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute.

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

. – Lorsque les titres apportés dans les conditions prévues au I du présent article sont grevés d'un report d'imposition mis en œuvre en application du II de l'article 92 B, de l'article 92 B decies, de l'article 150 A bis et des I ter et II de l'article

LEGIARTI000050672734

—

LOT3_ZG_89_001 QUARRE-LES-TOMBES / SAINT-LEGER-VAUBAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR L'huis-St-Benoit 781240 6695769 2019_LOT3_ZG_89_001_S5_bis 1 Les Valtats 780192 6694276 2021_bis_22-1 Bretagne Côtes-d'Armor ZG_22_002 Saint-Michel-en-Grève

LEGIARTI000050672714

—

28_03 ESCORPAIN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Mairie 568201 6848358 2020_LOT2_ZN_28_03_S1 1 Église 568063 6847836 hameau Romainvilliers 567026 6848905 2020_02_45-1 Centre-Val de Loire Loiret 2020_LOT1_ZN_45_004 DONNERY FREE MOBILE Terre des Barreaux

Article 5

—

de réversion en cas de décès d'un bénéficiaire d'un de ces régimes ; - Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979, article 7, en tant qu'il désigne les autorités compétentes de l'Etat investies du pouvoir d'opposition aux décisions de la caisse nationale des barreaux

Article (45 à 50)

—

FLAMANVILLE D 650 LES PIEUX 50 D 901 D 611 GONNEVILLE D 901 TOURLAVILLE 50 D 975 Limite département 50/14 GOUVETS D 911 PONTS 50 D 973 D 924 GRANVILLE D 7 MARCEY-LES-GREVES

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l'appui ; 7° Il accepte les libéralités qui sont faites à la Fondation du patrimoine sans charge ni condition ; il accepte, par délibération motivée, les libéralités qui sont grevées

LEGIARTI000041463933

—

Grille amont : le concessionnaire sera tenu, si le service chargé de la pêche le reconnaît nécessaire, d'établir et d'entretenir, à l'amont de la prise d'eau et à l'emplacement déterminé en accord avec ledit service, une grille de protection dont les barreaux

Article Annexe 1

—

Fenêtres et menuiseries extérieures L'ensemble des fenêtres extérieures de l'unité sera impérativement barreaudé (barreaudage vertical) avec les caractéristiques suivantes : acier haute résistance de type Z 120 M 12, barreaux en profilé plein de section

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