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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64a7b0413bcaf505db6966b4
6 juillet 2023
* Sur le montant de la provision : Il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 2 novembre 2022 que Mme [N] née le [Date naissance 3] 1957 présente une hémiplégie droite massive et se déplace
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6722e
16 janvier 2025
S'agissant de la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge, le 18 juin 2020, de la nouvelle lésion déclarée par certificat médical du 5 mars 2020, 'hémiplégie gauche', il convient de préciser
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519225_20251204
4 décembre 2025
courrier du 19 septembre 2025 à la préfecture démontrent de manière indiscutable que le jeune D... souffre de séquelles très lourdes d’un traumatisme crânien grave survenu en 2017 et présente une hémiplégie
3ème Chambre
DTA_2306352_20240308
8 mars 2024
C A et Mme E sont parents d'un enfant, âgé de cinq ans à la date de la décision attaquée, qui est atteint depuis sa naissance d'une paralysie cérébrale et d'une hémiplégie et souffre ainsi d'un handicap
1ère chambre
DTA_2202339_20231128
28 novembre 2023
C, trois jours après l'intervention, a présenté une hémiplégie gauche, causée par une occlusion complète de la veine parotide controlatérale. Les symptômes se sont par la suite maintenus.
4ème chambre
DTA_2211930_20231027
27 octobre 2023
C souffre d'une hémiplégie gauche à la suite d'un accident cardio-vasculaire survenu le 16 juin 2017 pour lequel il fait l'objet d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux, et fait valoir qu'il
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712d
16 septembre 2004
François H...) qu'il a présenté un traumatisme crânien grave avec embarrure pariétale gauche, coma, hémiplégie et troubles phasiques importants, ainsi qu'une plaie du scalp fronto-pariétal gauche.
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
défaillance du mari dans son devoir d'assistance ne peut être retenue dès lors qu'il a lui-même été victime en novembre 1994 d'un grave accident de santé (infarctus du myocarde, attaque cérébrale frontale, hémiplégie
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
C est devenu hémiplégique à la suite d'un accident vasculaire cérébrale survenu en 2008, lequel a entraîné une perte partielle de la faculté d'expression et de compréhension, il ne produit aucun élément
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Depuis la consolidation de son état, fixée par l'expert au 30 juin 2013, il est demeuré atteint de séquelles imputables à l'accident vasculaire cérébral, à savoir une hémiplégie gauche motrices et sensitives
5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
Elle avait notamment pour antécédents antérieurs un accident vasculaire cérébral ischémique sylvien droit thrombolysé en 2012 avec une hémiplégie gauche et une aphasie séquellaire, un diabète de type II
DCA_22VE01049_20250213
2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
B vit désormais en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et présente une hémiplégie droite avec une hypertonie du membre supérieur droit, une apraxie de la marche due à un syndrome
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00873_20221213
13 décembre 2022
B se prévaut de deux comptes rendus d'hospitalisation du 2 au 19 novembre 2020, pour une prise en charge rééducative dans le cadre d'une hémiplégie droite secondaire à un hématome profond capsulo-thalamique
8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
Les suites opératoires ont été marquées par la survenue d'un accident vasculaire cérébral par occlusion de l'artère sylvienne gauche avec hémiplégie complète droite, sans possibilité de revascularisation
1ère Chambre
DTA_2400619_20240716
16 juillet 2024
2024 par un médecin généraliste et mentionnant d'une part, que le requérant présente des séquelles invalidantes et définitives d'un accident vasculaire cérébral survenu le 14 février 2023, dont une hémiplégie
DTA_2400620_20240716
par le même médecin le 7 mars 2024 précisant que l'époux de la requérante présente des séquelles invalidantes et définitives d'un accident vasculaire cérébral survenu le 14 février 2023, dont une hémiplégie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101243
12 novembre 2015
avec une sclérose en plaques ; que Jack X... a ensuite été hospitalisé à plusieurs reprises à l'hôpital de La Salpétrière, notamment en janvier et février 2001 pour une hémiparésie droite puis une hémiplégie
9ème Ch Sécurité Sociale
69732c58cdc6046d4765119e
21 janvier 2026
[F] ayant reçu une barre métallique tombée du 4ème étage, a subi un important traumatisme crânien à l'origine d'une hémiplégie gauche immédiate et d'autres séquelles neurologiques (troubles mnésiques notamment
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debed3
17 avril 2024
Enfin, le chapitre 4.2.4 du barème prévoit qu’en cas d’hémiplégie, une « impotence complète, avec troubles sphinctériens, avec ou sans aphasie, etc. » justifie l’attribution d’un taux de 100%, de sorte
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