[A] [B] [D] [C], né le 3 février 2019 en Equateur, de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 5 avril 2026, pour une durée de 96 heures

] [H] [I] [L], né le 8 septembre 2012 en Equateur, de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 5 avril 2026, pour une durée de 96 heures

, de nationalité comorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

de nationalité comorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

22 m3 ; que, devant les refus réitérés de l'intéressé d'ouvrir ou de faire ouvrir la trappe d'accès, les contrôleurs ont procédé au découpage de celle-ci, tâche qui s'est poursuivie durant plusieurs heures

à l'extérieur d'une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne » ; que la chambre de l'instruction, qui après avoir constaté que le câble électrique, qu'avait heurté

[Etablissement 1], d'admission en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en hospitalisation complète concernant Madame [F] [B] à compter du 13 mai 2026 à 20 heures 30 pour une durée de 72 heures,

A..., dans lequel Séverine et Eric Y... étaient passagers, a été percuté dans son couloir de circulation par celui de Sylvain C... arrivant en sens inverse ; qu'il a été alors heurté par celui de M.

30, par l'huissier de justice, commis par le président du tribunal de grande instance afin de vérifier l'exécution de son ordonnance enjoignant à « toute personne qui fait obstacle à la libre

en paiement d'heures supplémentaires, M.

50 et 21 heures 25 ait été signée par le président de la cour d'assises ; "alors que le procès-verbal des débats doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier ; que si le

"que lors de son contrôle du 7 juillet 1993, l'inspecteur du travail a noté la présence d'une salariée, Olfa X..., qui ne figurait pas sur le registre unique du personnel alors qu'elle faisait 3 heures

pour atteindre le point où il a été heurté par le scooter de M.

afférents, et à 2 000 euros la somme allouée au titre de l'exécution déloyale, en ce qu'il l'a débouté de ses demandes à titre de garantie de rémunération et congés payés afférents, majorations pour heures

; "alors que, d'une part, si le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles