Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par les hospices civils de Lyon.

Article 5 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il est fondé à demander la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui verser la totalité de cette somme. 17.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au Tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon, sur le fondement

CHAZELLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'établissement public Hospices

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'HOSPICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE PONTACQ et de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0708676 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur général des Hospices

A a saisi les Hospices civils de Lyon (HCL) d'une demande indemnitaire, qui a été rejetée. M.

B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, le cas échéant après expertise, la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la directrice générale des Hospices civils de

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.

PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE SIMPLE -Absence de faute - Surveillance exercée par un hospice

F, - et les observations de Me Deygas, représentant les Hospices civils de Lyon. Une note en délibéré présentée G les Hospices civils de Lyon a été enregistrée le 6 septembre 2022.

Le syndicat Général Force Ouvrière du personnel des Hospices Civils de [Localité 4] a signé et tamponné le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel le 17 décembre 2014.

Cette somme, en lien avec la faute retenue doit être entièrement mise à la charge des Hospices civils de Lyon.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C A épouse B, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et des Hospices civils de Lyon.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.