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1 774 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f86a1876057df5d2e7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

des temps de trajet dépassant le temps normal de trajet, de sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait des dépassements réitérés des durées maximales de travail, de sa demande d'indemnité venant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a966

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[O] de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier pour licenciement sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de : voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, voir condamner la société Dilmex au paiement des sommes suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70d

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

ses conclusions récapitulatives déposées le 24 août 2011, madame Y... sollicite l'infirmation de l'ordonnance de non conciliation quant au droit de visite et d'hébergement du père, qu'elle demande à voir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb3a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

T..., la somme de 900€ chacun par mois, à titre de provision sur l'indemnité d'occupation depuis le 17 octobre 2015; - Dire non fondées les demandes de dommages intérêts ou indemnités au titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d9cdc6046d47872968

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En tout état de cause, aucune indemnité de résiliation n'est dûe à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a513cdc6046d4711386f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

J'ai déjà signalé ces problèmes à la comptable, mais elle m'a dit de voir avec vous. 1/ Le calcul du maintien de salaire a été fait à 90'%.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7033f8faf13e2e973df1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Puis par acte extra-judiciaire du 12 novembre 2021, la SCI Adya a fait assigner la société SH devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir constater l'acquisition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00122

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

avenant du 18 août 2003 à quatre départements ; que reprochant à son employeur d'avoir modifié unilatéralement, début décembre, son secteur de prospection, il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413606

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

compensatrice, de complément d'indemnité spéciale de licenciement et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210046

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

qui concerne plus précisément les trois chefs de redressement visés par la Société GTB CONSTRUCTION concernant le taux accident du travail "bureau", les allocations complémentaires aux indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c4

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Par assignation du 13 mai 2005, Mme Anny Y... veuve Z... a engagé une action en indemnisation des préjudices subis du fait du décès de son époux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1448616ed0f8cd4f5d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, ordonner l'expulsion du preneur et le condamner au paiement des loyers, charges et indemnitées d'occupation impayés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61628cd5293034a8c342f725

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Le 6 janvier 2012, DUKAN DE NITYA a signifié qu'elle entendait faire désigner un tribunal arbitral en vertu de la clause d'arbitrage figurant au contrat, à l'effet de voir: - dire que la convention du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'absence de disproportion manifeste dans le montant de l'indemnité réclamée, il y a lieu de condamner le SYMSAGEL à verser à l'ONF une indemnité couvrant l'ensemble des revenus domaniaux dus à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627e9a38d18b7ebf63d1d9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Le 3 mai 2011, Mme [P] [W] a saisi le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX pour contester son licenciement et obtenir des indemnités de rupture et des dommages et intérêts, outre le paiement de diverses

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur les demandes relatives à la perte de certains avantages (véhicule de service et carte essence ; indemnités de paniers-repas) : Mme [U]-[M] fait valoir qu'à son retour de congé parental, elle a perdu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9f

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

générales qui stipule les indemnités de jouissance est potestative et qu'elle est donc nulle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1a3cdc6046d4793f6aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et limiter l'indemnité à une somme égale à deux mois de salaire ; En tout état de cause, Dire et juger que la somme réclamée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c182

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

seul fait de l'appelante qui a ainsi mis obstacle à ses relations régulières de fins de semaine avec Victor, 3) persistant dans son entreprise d'éviction, elle ne consent même pas à ce qu'il puisse voir

Source officielle

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