CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f86a1876057df5d2e7
18 mai 2022
des temps de trajet dépassant le temps normal de trajet, de sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait des dépassements réitérés des durées maximales de travail, de sa demande d'indemnité venant
Chambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a966
14 octobre 2022
[O] de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier pour licenciement sans
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de : voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, voir condamner la société Dilmex au paiement des sommes suivantes
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
ses conclusions récapitulatives déposées le 24 août 2011, madame Y... sollicite l'infirmation de l'ordonnance de non conciliation quant au droit de visite et d'hébergement du père, qu'elle demande à voir
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb3a
22 janvier 2020
T..., la somme de 900€ chacun par mois, à titre de provision sur l'indemnité d'occupation depuis le 17 octobre 2015; - Dire non fondées les demandes de dommages intérêts ou indemnités au titre de
Chambre sociale
696a41d9cdc6046d47872968
15 janvier 2026
En tout état de cause, aucune indemnité de résiliation n'est dûe à M.
Chambre 4-6
69d0a513cdc6046d4711386f
3 avril 2026
J'ai déjà signalé ces problèmes à la comptable, mais elle m'a dit de voir avec vous. 1/ Le calcul du maintien de salaire a été fait à 90'%.
Pôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
Puis par acte extra-judiciaire du 12 novembre 2021, la SCI Adya a fait assigner la société SH devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir constater l'acquisition
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00122
21 janvier 2009
avenant du 18 août 2003 à quatre départements ; que reprochant à son employeur d'avoir modifié unilatéralement, début décembre, son secteur de prospection, il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
compensatrice, de complément d'indemnité spéciale de licenciement et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210046
19 janvier 2017
qui concerne plus précisément les trois chefs de redressement visés par la Société GTB CONSTRUCTION concernant le taux accident du travail "bureau", les allocations complémentaires aux indemnités
6253c9cbbd3db21cbdd893c4
3 octobre 2007
Par assignation du 13 mai 2005, Mme Anny Y... veuve Z... a engagé une action en indemnisation des préjudices subis du fait du décès de son époux.
1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f5d
2 mai 2023
, ordonner l'expulsion du preneur et le condamner au paiement des loyers, charges et indemnitées d'occupation impayés.
Pôle 1 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f725
29 octobre 2013
Le 6 janvier 2012, DUKAN DE NITYA a signifié qu'elle entendait faire désigner un tribunal arbitral en vertu de la clause d'arbitrage figurant au contrat, à l'effet de voir: - dire que la convention du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
En l'absence de disproportion manifeste dans le montant de l'indemnité réclamée, il y a lieu de condamner le SYMSAGEL à verser à l'ONF une indemnité couvrant l'ensemble des revenus domaniaux dus à compter
61627e9a38d18b7ebf63d1d9
26 septembre 2013
Le 3 mai 2011, Mme [P] [W] a saisi le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX pour contester son licenciement et obtenir des indemnités de rupture et des dommages et intérêts, outre le paiement de diverses
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
Sur les demandes relatives à la perte de certains avantages (véhicule de service et carte essence ; indemnités de paniers-repas) : Mme [U]-[M] fait valoir qu'à son retour de congé parental, elle a perdu
6253ccf1bd3db21cbdd91c9f
30 octobre 2014
générales qui stipule les indemnités de jouissance est potestative et qu'elle est donc nulle.
Chambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et limiter l'indemnité à une somme égale à deux mois de salaire ; En tout état de cause, Dire et juger que la somme réclamée
6253cacbbd3db21cbdd8c182
26 juin 2008
seul fait de l'appelante qui a ainsi mis obstacle à ses relations régulières de fins de semaine avec Victor, 3) persistant dans son entreprise d'éviction, elle ne consent même pas à ce qu'il puisse voir
Page 29 sur 89