AUX MOTIFS QUE « Attendu que l'indemnité de clientèle doit être fixée à la somme de 33 558 euros compte tenu de la durée de l'activité, de l'évolution de la clientèle et des usages » ; 1°/ ALORS QUE

[R] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de ses demandes fondées sur le statut de VRP et notamment de sa demande d'indemnité de clientèle, 1.

la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappel de commissions sur primes et indemnité

Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante

remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 38.723,04 euros d'indemnité de clientèle et subsidiairement une indemnité conventionnelle de licenciement de 3.968,25 euros, - 9.620 euros d'indemnité

laquelle se trouve la société Rainett, pour commercialiser des produits de la marque Rainett, a été licencié pour motif économique, le 30 mai 1995 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité

Y... de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que M.

qualité de représentant multicartes, a été licencié par lettre du 20 mai 1983 par le syndic de la liquidation des biens de cette société ; Attendu qu'après avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité

Mademoiselle Z... conclut à la confirmation jugement déféré excepté en ce qui concerne l'indemnité de clientèle et incidemment l'indemnité légale de licenciement, à la condamnation de la SA Aipsa à lui

de rupture correspond à l'indemnité qui remplace l'indemnité de clientèle de l'article L 7313-13 du code du travail, lorsque le VRP renonce à celle-ci ; qu'en l'espèce, l'employeur tenant pour acquise

X... de sa demande d'indemnité de clientèle, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que "M.

de clientèle ayant pour objet la réparation du préjudice que cause au représentant son départ en lui faisant perdre pour l'avenir le bénéfice de la clientèle apportée ne peut être cumulée avec une indemnité

Océ-France le 20 octobre 1967 en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 10 janvier 1984 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement de différentes indemnités

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que peut prétendre à une indemnité de clientèle le représentant

informé l'employeur le 6 février 1992 de son classement en invalidité et que, de ce fait, le contrat de travail se trouvait rompu ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à son ancien représentant, en second lieu d'avoir alloué à celui-ci une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance des

pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des

Y... le montant de l'indemnité de clientèle qu'il avait lui-même payée à son prédécesseur, M.

de clause de non concurrence, 7. 000 € au titre des arriérés de commissions, 3. 703 € au titre de l' indemnité de clientèle sur échantillonnage, 30. 000 € au titre de l' indemnité de clientèle et 5. 000