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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01745_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle

Page 29 sur 200

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CC

comm

61372351cd58014677408358

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des textiles d'ameublement

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e49264c7ed035b03c2c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Textiles à régler à Monsieur [B] [N] la somme de 3.236,12 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires pour l'année 2008 - condamner la Société SARL SATTLER Textiles

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315814

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NC01481 du 10 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315815

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NC01480 du 10 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00959

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de l'habillement, du cuir et du textile et que ces statuts ne visent aucune branche d'activité ou convention collective spécifique et ne permettent pas de caractériser une même profession, des métiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102208_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

placiers assermentés et produit son livre de recettes ; - il a signé une convention de concession d'utilisation de la marque " Saint-Tropez " le 25 juin 2019 lui permettant de vendre des pièces textiles

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326334_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et définies comme suit : / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (…) ; / i) Les dépenses liées à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Toutes ces sociétés appartiennent à la même famille, l'acquisition ayant pour but de faciliter l'exercice en commun des activités d'importation et de vente de produits textiles destinés à l'industrie de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759031

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Alain G... telles que la société Financières Hartmann, les textiles de France, la société HGP GAT Tissages, la société FDS-GAT, ayant chacune comme activité déclarée le tissage ou le textile ; que l'existence

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302577_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

décret du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ne sont pas opposables à l'administration fiscale, la société ne relève pas de la section C " industrie

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd36

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques, à l'exclusion des infractions prévues par les articles 132 à 138 et 175 à 179 du Code pénal et de celles commises par une personne investie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02436

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

d'une exemption des droits de douane dans le cadre du système des préférences généralisées ; qu'une enquête de la Commission européenne ayant fait apparaître que les sociétés exportatrices de produits textiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00278

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 décembre 2008), rendu en matière de référé, que, le 18 février 2004, la société Arts et métiers de l'Industrie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03561_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La SAS La Maille Française exerce une activité de distribution en gros de produits de textile et d'habillement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107988_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001331_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu, par l'octroi d'un avantage fiscal, soutenir l'industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478791

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société France Teinture exerce son activité dans le secteur de l'ennoblissement textile, en proposant notamment à ses clients, aux fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lascol textiles

Source officielle