Avec l'accord de son frère (cf. questionnaire destiné au juge des tutelles en date du 11 avril 2000), José X... a été désigné d'abord en qualité de mandataire spécial, puis de tuteur.

(les consorts X...), désignés par le juge des tutelles comme tuteur et tuteur adjoint de leur père, ès qualités, afin d'être autorisé à réaliser un forage pour alimenter le réseau d'irrigation de la parcelle

B... et la défense de la situation médico-sociale et l’accompagnement de ce dernier, majeur protégé placé sous sa tutelle ; - la communication des documents sollicités, compte tenu du régime juridique

Mme [D] fait grief à l'arrêt de la placer sous le régime de la curatelle renforcée, de fixer la durée de la mesure à 60 mois et de désigner le service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 24 mois par une décision du juge des tutelles de Vannes du 8 Avril 2013 ayant désigné le Directeur de l'Union Départementale des Associations

sous le contrôle du Juge des Tutelles.

Joseph Z..., qui avait consenti des libéralités, les 13 janvier et 3 février 1989, à l'un de ses enfants, Mme Sylvette Y..., a été placé sous sauvegarde de justice, le 20 mars suivant, puis sous le régime

un enfant sous tutelle judiciaire. 37.

Par jugement du 19 juin 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes plaçait Madame Martine X...sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de Rennes du 24 Septembre 2013 ayant désigné Mme Monique X..., fille de l'intéressée, pour exercer

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, bénéficiant d'une prise en charge médico-sociale pour son handicap psychiatrique et placé sous le régime de la sauvegarde de justice

[Y] [M] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par jugement rendu par le tribunal d'instance de Rambouillet le 29 novembre 2018, et non sous curatelle simple (pièce

sous tutelle ou curatelle, que son ex-épouse « a engagé pour le présent et pour l'avenir, le patrimoine de l'indivision et qu'elle altère durablement les prérogatives des titulaires des droits des indivisaires

la première sous le régime de la tutelle alors, d'une part, qu'en fondant leur décision sur un motif général limité au visa des pièces versées aux débats, les juges du fond auraient méconnu les exigences

Saisie de l'appel interjeté par M.

[Y] [L] en qualité de tuteur de son fils [M] [L] pour le représenter, administrer ses biens et sa personne.

Auguste C... ; que celui-ci a été ultérieurement placé sous le régime de la tutelle avant de décéder ; que M.

Marc X... mandataire judiciaire, les consorts Z... déclaraient quant à eux leur créance le 16 mars 2016 ( ) ; que selon jugement du 1er février 2005, Mme A... était placée sous le régime de la curatelle

forestier ; - l'arrêté du 28 novembre 2019, qui porte refus d'abrogation de la décision qui a placé les parcelles en litige sous le régime forestier, n'est pas illégal dès lors qu'il n'était pas tenu

Par jugement du 8 juillet 2021, [W] [X] épouse [K] a été placé sous tutelle pour une durée de 10 ans, mesure confiée à la CRIFO.