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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877821
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de jonction d'instances : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314a9e
24 avril 2024
24 avril 2024
[L], également associé retrayant, ayant rejoint un autre cabinet, Vu la décision de jonction de l'ensemble des dossiers prise le 7 octobre 2020 par la bâtonnière arbitre, Vu sa décision au fond du
Source officielleService des référés
6866cb55d33109fd079ace07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exploit délivré les 19 et 27 décembre 2024, enrôlé sous le numéro de répertoire général commun 25/50064, fait citer en intervention forcée l'association [Adresse 6] et Monsieur [N] [K] aux fins de : - jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLS Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date
Source officielleChambre 4-2
65ab708836bfc00008d68b82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : Sur la demande de jonction des appels : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SUR CE : Sur la demande de jonction des appels : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee207
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la disjonction Selon l'article 367 du code de procédure civile, 'Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement du 14 février 2022, le tribunal de commerce de Nancy : - A prononcé la disjonction des demandes.
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par décision du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire a ordonné la disjonction des deux contestations enregistrées alors sous deux numéros RG : - RG 20/00263, s'agissant de la contestation des salaires
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
SUR QUOI, LA COUR sur la jonction des appels et la disjonction des instances Attendu qu'ayant constaté la jonction en un seul dossier des soixante dix-sept appels interjetés contre chaque employée par
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Par jugement du 22 décembre 1998, le Conseil de Prud'hommes du MANS a prononcé la jonction des deux instances, dit que les contrats de travail de Nicole C... et d'Elisabeth X... avaient été rompus le 30
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] a fait assigner en intervention forcée la société Natco Group et la société Tucoénergie en sollicitant la jonction avec l'instance 2024049851, la mise en cause de ces deux sociétés étant justifiée,
Source officielleJEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
23 avril 2026
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs ».
Source officiellePCP JCP fond
66425a6f879c8a875bd47b23
30 avril 2024
30 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut à la demande des parties ou d’office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre 3-3
651fa4f3c601f083189914b4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ordonnance du 5 septembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction des instances n° 0911043 et 156923.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
X... les 11 octobre 2004 et 12 janvier 2005 enregistrés sous les numéros RG 04 / 6376,04 / 6377 et 05 / 291 ; Vu la jonction en date du 10 juin 2005 du 05 / 291 sous le numéro 04 / 6376 ; Vu la jonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201382
22 septembre 2016
22 septembre 2016
90 sur sa longueur, pour parvenir à une largeur de 6 m 62 sur l'arrivée sur la Risle avec une forme rectiligne, et des berges à parois verticales de hauteur de 0,74 à 1 m, de la sortie du pont à la jonction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbabab
7 avril 2025
7 avril 2025
Réponse de la cour : Sur la jonction L'article 367 du code de procédure civile prévoit que « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIERc/S.C
68e56b780e2901d10fa4753e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction : Selon l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleJEX MOBILIER
69debb62cdc6046d4740328b
10 avril 2026
10 avril 2026
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officiellePage 29 sur 113