, au-dessus de 47 heures : 50 % - heures de jour, dimanche et jours fériés : 75 % - Heures de nuit, en semaine, entre 21 heures et 6 heures : 100 % - Heures de nuit, dimanches et jours fériés, entre 21

X... de sa demande en paiement d'une rémunération supplémentaire pour les jours fériés durant lesquels il a travaillé, l'arrêt attaqué relève que la convention collective prévoit que les jours fériés ne

Le 6 juillet 2023, il a demandé au centre hospitalier les motifs pour lesquels il ne perçoit pas l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

X... reproche encore au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une rémunération pour les dimanches et jours fériés, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont statué par un motif

JOURS FERIES INDEMNISABLES EN VERTU DE L'ARTICLE 20 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA JOURNEE DU 15 AOUT 1963 (JEUDI) DEVAIT ETRE COMPRISE DANS LA PERIODE DE CONGES PAYES DES OUVRIERS DE LA SOCIETE

du 8 mai 1984, non travaillée par les intéressés, alors, selon le moyen, d'une part, que le chômage des jours fériés n'est pas légalement obligatoire dans le commerce, quel que soit l'âge ou le sexe du

, a, d'une part, considéré que le bénéfice de jours de congés supplémentaires au titre des jours fériés tombant un samedi constituait un droit acquis, d'autre part, relevé, au vu des pièces du dossier,

X..., salarié de la société, de la rémunération afférente à la journée du 14 juillet 1991, le jugement énonce que la convention collective prévoit en son article 7 bis b) une indemnité pour jours fériés

de base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ; que pour valider néanmoins ce chef de redressement, la cour d'appel a retenu qu'« en l'espèce, les indemnités des dimanches et jours fériés

[C] [B] ensuite de la régularisation intervenue en février 2021 ne pourra dépasser 2,5 jours, - sur les jours fériés : les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif ; pour déterminer

qui déboute le syndicat demandant l'octroi d'un jour férié supplémentaire en raison de coïncidence du 1er mai et jour férié, en jugeant que cette coïncidence "est demeurée, sans effet à leur égard, en

férié sur la journée du samedi, journée qui n'est pas travaillée par les salariés à temps partiel, et de refuser à ceux-ci de récupérer le jour férié le jour ouvré suivant, soit le mardi, constitue une

X... une somme en paiement de 7 jours fériés et les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'ont par ailleurs donné aucune base légale au paiement par l'ASAJA de jours fériés

VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE MOREUX DE VARENNES A PAYER A SON SALARIE CHABANNE UN COMPLEMENT DE CONGES PAYES POUR LES JOURS

NOVEMBRE 1974 PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE MOUTONS DE PLEIN AIR DU LIMOUSIN DITE CAMPAL, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DU TRAVAIL PAR LUI EFFECTUE LES DIMANCHES ET JOURS

des travaux visés par la convention collective rend ce texte inapplicable au salarié qui travaille habituellement les dimanches et jours fériés ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à M.

elle n'avait jamais travaillé les samedis, dimanches et jours fériés.

11 NOVEMBRE 1977, ALORS QUE, SELON L'ARTICLE L. 124-7 DU CODE DU TRAVAIL, LES SALARIES LIES PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE SONT REGIS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES JOURS FERIES, PAR LES REGLES

salariés avaient été remplis de leurs droits au regard des textes applicables à la mensualisation et aux congés payés, considère que l'employeur doit leur verser un complément de salaire au titre du jour

heures de travail réalisées au cours de cette journée ; qu'étant acquis que les salariés n'ont pas bénéficié d'un tel repos en compensation des heures travaillées un jour férié, les demandes sont bien