FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, par lettre recommandée à comparaître en

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 7 décembre 2017, reçue au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2017, M.

L’état détaillé des créances a été transmis à Monsieur [I] [B] et Madame [I] [U] par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 4 novembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article R. 742-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par lettre recommandée expédiée le17 avril 2025, le débiteur a contesté ces mesures, à la suite d’une notification qui lui a été faite par la Banque de France le 07 avril 2025.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS H.V.A, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS CALIFOOD2, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par lettre recommandée six mois avant la date d'expiration de chaque période

Puis, le 16 avril 2021, elle a adressé à la société Cafeyn une lettre recommandée proposant la « résiliation amiable du contrat de distribution des titres du groupe L'Equipe », que la société Cafeyn a

X..., engagé en 1982 par la société Bouchard père et fils en qualité de représentant multicartes, a, par lettre recommandée du 10 septembre 1989, informé son employeur qu'il envisageait, pour raisons personnelles

X..., engagé en 1982 par la société FE Trimbach en qualité de représentant multicartes, a, par lettre recommandée du 10 septembre 1989, informé son employeur qu'il envisageait, pour raisons personnelles

Le jugement a été notifié à Mme [Q] épouse [O] par lettre recommandé avec accusé de réception signée le 14 janvier 2026.

de la lettre recommandée et qu'en l'espèce, la LRAR de résiliation avait été postée le 13 août 2013, la cour d'appel ne pouvait refuser de prononcer la résiliation, au prétexte que la lettre

Cette décision a été notifiée à la partie civile, le 24 mai suivant, date du dépôt de la lettre recommandée à la Poste. 6. Le 3 juin 2022, la société [1] a relevé appel de cette décision.

Ce jugement a été notifié par les soins du greffe au débiteur par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 14 juin 2025.

Cette décision a été notifiée à Mme [E] [H] et à la CPAM de [Localité 1], par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 juillet 2024 reçue le 25 juillet suivant de Mme [E] [H].

Par lettres recommandées avec accusé de réception des 2 et 30 janvier, puis 25 février 2014, l'association CMH a alors mis en demeure M. U... de régulariser sa situation. 5.

de l'administration postale que la lettre n'a pas été délivrée à son destinataire, de sorte que l'avocat ne l'a jamais reçue; qu'ainsi, les dispositions impératives et substantielles de l'article 197