AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cemex granulats Rhône Méditerranée

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.615 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée

professionnelle, - condamne la société Banque Populaire Méditerranée aux dépens, - rejette la demande d'exécution provisoire.

...] , ont formé le pourvoi n° U 18-24.745 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige les opposant à la société Arcelormittal Méditerranée

mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage d'un navire appartenant à la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Lieudit "Les Chaumes", 13880 Velaux, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (saisie immobilière), au profit du Crédit immobilier Midi-Méditerranée

Y... et son assureur, la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle vient la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama), d'une part, et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM)

[F] a été engagé par la société Manpower France et mis à disposition de la société Arcelormittal Méditerranée selon plusieurs contrats de mission conclus entre le 10 décembre 2013 et le 1er janvier 2017

du Code du travail et 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs que le 2 avril 1992, Mohammed D... avait été victime d'un accident de travail sur le chantier du centre de repos "Le Méditerranée

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée, située au 2 allée de Lodz à Lyon, a informé la commission qu’elle n’a, d’une part, pas été destinataire

Dans ces conditions, l’expertise judiciaire ne peut servir de fondement à une reconnaissance de responsabilité de la SAS ENTREPRISE MARION, la SAS SEFI-INTRAFOR et la SAS DSA MEDITERRANEE.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Des observations ont été produites le 22 octobre 2024 en réponse à ce moyen d'ordre public pour la Confédération Environnement Méditerranée, qui ont été communiquées.

L’étang du Prévost se situe à l’aval du bassin versant du Lez et ses eaux communiquent avec celles de la mer Méditerranée par un grau.

certaines normes, le texte communautaire qui trouve à s'appliquer en l'espèce à titre de référence est l'Annexe III intitulée «le contrôle des tailles minimales biologiques (espèces capturées en Méditerranée

REJET du pourvoi formé par : - la société Méditerranéenne de transit (Medtrans), contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 2 mars 1995, qui, sur renvoi de cassation, après

cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Capitaine X... le M/V "Bibi", domicilié Centre de commerce International quai George V, 76064 Le Havre, 2°/ de la société Medtrans

Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée