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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372541cd5801467741c3f0
18 janvier 1993
18 janvier 1993
de 2 ans d'emprisonnement, dont 22 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles au profit de la Caisse régionale du Crédit Agricole
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MATERIEL AGRICOLE (SEMAG), S.A. AMAZONE, S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Ils accusent cette société agricole d'avoir fabriqué cette machine par contrefaçon du brevet.
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca7
3 avril 2025
3 avril 2025
septembre 2013, en qualité de chauffeur livreur super lourds ' niveau 2 ' coefficient A30 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550b9
3 février 1972
3 février 1972
Y..., QUI CONSISTAIT A RECUPERER DANS LA REMORQUE DE SON PROPRE TRACTEUR LE GRAIN BATTU LORSQUE LA TREMIE DE LA MOISSONNEUSE-BATTEUSE ETAIT PLEINE, ETAIT INTIMEMENT LIEE AU FONCTIONNEMENT DE CETTE MACHINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101257
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de profession et propriétaire d'autres engins agricoles, M.
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7175
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] est en relation commerciale avec la société Technitraite afin, notamment, que cette dernière procède à des contrôles et des révisions sur son matériel agricole et sa machine à traire. M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559e5
4 juin 1975
4 juin 1975
L'ARRET ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI, APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE SOCIALE, DE L'ARRET RENDU LE 23 MARS 1971 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN, QUE MASTRON, AGRICULTEUR
Source officielleciv1
6137209bcd580146773ec511
30 juin 1987
30 juin 1987
X... a pris en location auprès de la Société d'Equipement et de Machinisme Agricole des Charentes (SEMAC) une machine à vendanger fabriquée par la société Feminia fabrication ; que des incidents mécaniques
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,7 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MANDIN
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c41
23 octobre 1990
23 octobre 1990
X..., exploitant agricole à Bernis (Gard), a commandé à la société Agri-Tract du matériel agricole, et notamment une machine à arracher les pommes de terre pour le prix de 164 181,53 francs toutes taxes
Source officielleRéférés
68e7a529033cf481c39a425e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est assuré auprès de l’assurance mutuelle agricole Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est (ci-après Groupama).
Source officielle3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E, qui était conducteur d'une machine à vendanger, a stationné cette machine sous une ligne électrique aérienne de 20 000 volts (haute tension de type A), appartenant alors à la société ERDF, devenue la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110434
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Selon l'expert la machine était un prototype ; s'agissant d'une première réalisation à façon, d'un certain type, ayant notamment été signalée dans la revue MACHINE PRODUCTION comme une nouveauté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102176_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la SARL C Frères exerce une activité d'exploitation de biens agricoles, transports de produits agricoles et dérivés et de toute marchandise, location, achat et revente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301487
10 décembre 2013
10 décembre 2013
, effectuée en vue d'une exploitation agricole ; qu'en déduisant l'existence de l'exploitation agricole alléguée par le preneur de ce que « contrairement à l'opinion du premier juge, les certificats d'affiliation
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[J], lequel emploie un ouvrier agricole, M. [H], qui est le seul à utiliser le matériel et les bâtiments. M. [H], ouvrier agricole, a indiqué aux fonctionnaires de police être employé par M.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41695
15 mai 1974
15 mai 1974
MOYEN UNIQUE DU POURVOI, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DIVERS CONTRATS PASSES ENTRE, D'UNE PART, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cd6cdc6046d47090bda
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [Y] C/ [C], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE N° RG 24/04343 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZU7 n°: ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
CELTYS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A.R.L. EURATEC S.A.
Source officiellePage 29 sur 91